Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 04/08/2025
Référence de l'annonce: LDL-467771000
COMMUNE DE
SAINT-PAUL EN CHABLAIS
Prescription de la modification du PLU
Par arrêté du 18 juillet 2025, le maire de Saint-Paul en Chablais a décidé de prescrire la modification N°1 du plan local d'urbanisme (PLU) sur tout le territoire communal.
Cet arrêté est consultable en mairie ou sur le site www.saintpaulenchablais.fr.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
APPROBATION MODIFICATION N°1 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 04/08/2025
Ref. LDL-467566600
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 04/08/2025
Ref. LDL-467771000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique pour déclassement chemin rural de la Cambuse
Haute-Savoie
Publié le 01/08/2025
Ref. LDL-467300600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PROJET SCOT FIER-ARAVIS REVISE
Haute-Savoie
Publié le 01/08/2025
Ref. LDL-464041600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PROJET SCOT FIER-ARAVIS REVISE
Haute-Savoie
Publié le 01/08/2025
Ref. LDL-464041600
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Modification simplifiée n° 3 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 01/08/2025
Ref. LDL-467562700
