AVIS DE
CONSULTATION DU PUBLIC

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Objet : Autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et L 181-10-1 et suivants du code de l'environnement et autorisation du système d'endiguement pour le projet de travaux de correction torrentielle aux fins de confortement du système d'endiguement du Piésan
Commune de VAL-DE-CHAISE
Pétitionnaire : Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)

Le public est informé d'une consultation du public, au titre des articles L181-10-1 du code de l'environnement, sur le territoire de la commune de VAL-DE-CHAISE sur la demande de la CCSLA, relative à l'objet susvisé.
Le dossier est consultable par voie dématérialisée à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6281 ou à la mairie de VAL-DE-CHAISE, du lundi 2 juin à 8h au mardi 2 septembre 2025 à 20h inclus, où le public peut prendre connaissance du dossier pendant les heures d'ouverture de la mairie au 1 rue de la République, 74210 VAL-DE-CHAISE.
Monsieur Alain GOYARD est désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Philippe NIVELLE en tant que commissaire enquêteur suppléant.
Une réunion publique d'ouverture est organisée le jeudi 5 juin 2025 à 18h, à l'adresse suivante : salle polyvalente de Cons-Sainte-Colombe, 32 place de l'Église Cons-Sainte-Colombe 74210 VAL-DE-CHAISE.
Le commissaire-enquêteur assurera deux permanences en salle polyvalente de Cons-Sainte-Colombe, les :

Une seconde réunion publique, préalable à la clôture prévue le 2 septembre, est organisée le lundi 25 août à 18h, à l'adresse suivante : salle polyvalente de Cons-Sainte-Colombe, 32 place de l'Église Cons-Sainte-Colombe 74210 VAL-DE-CHAISE.
Ce projet n'est pas soumis à évaluation environnementale
L'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation ou de refus est la préfète du département de la Haute-Savoie.
Pendant la durée de la consultation, le public peut transmettre ses observations :
- sur le site internet à l'adresse :
https://www.registre-dematerialise.fr/6281
- ou par envoi écrit à l'adresse suivante, à l'attention du commissaire enquêteur: Mairie de VAL-DE-CHAISE, au 1 rue de la République, 74210 VAL-DE-CHAISE ;
- ou directement consignées par dépôt sur le registre d'enquête déposé en mairie de VAL-DE-CHAISE.
Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique, doivent parvenir à l'autorité administrative concernée dans un délai qui ne peut être inférieur à trente jours à compter de la date de début de la participation électronique du public.
Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de M. Olivier PELLISSIER - Directeur environnement et transition à la CCSLA (téléphone 04 50 44 51 05 adresse électronique : comcom@sources-lac-annecy.com).
Cet avis est en outre mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Haute-Savoie (www.haute-savoie.gouv.fr) et affiché :
- à la salle polyvalente, 32 place de l'Église, Cons-Sainte-Colombe 74210 VAL-DE-CHAISE
- à l'école, chemin du Moulin, Cons-Sainte-Colombe 74210 VAL-DE-CHAISE
- au niveau du pont de la RD 182, secteur du Piésan, Cons-Sainte-Colombe 74210 VAL-DE-CHAISE
Le commissaire enquêteur rend son rapport et ses conclusions motivées à l'autorité administrative, après concertation avec le pétitionnaire et dans un délai de trois semaines à compter de la clôture de la consultation du public.
Le rapport fait état des principaux éléments relatifs au projet recueillis lors de la consultation du public et comporte une synthèse des observations et des propositions du public ainsi que des réponses du pétitionnaire.
Le rapport et les conclusions motivées sont rendus publics sur le site internet de la Préfecture de la Haute-Savoie pendant une durée d'un an.
La réception de ce rapport et de ces conclusions motivées ou l'expiration du délai de trois semaines met fin à la phase d'examen et de consultation et ouvre la phase de décision.
La décision ne peut être adoptée avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et des propositions formulées pendant la consultation et des réponses du pétitionnaire.