Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Hautes-Alpes
Publié le 30/10/2025
Référence de l'annonce: LDL-477425300-0-1

Commune
de Bréziers
Avis d'enquête publique
Projet de parc solaire photovoltaïque
lieu-dit « Bois du Cerisier, Les Planes, Le Reyteret et Les Fonteniers »
Par arrêté n° 2025-DPP-CDD-83 du 27 octobre 2025 a été prescrite une enquête publique unique relative aux demandes de permis de construire et d'autorisation environnementale unique pour la création d'un parc solaire photovoltaïque de 10 MWc, lieu-dit « Bois du Cerisier, Les Planes, Le Reyteret et Les Fonteniers » sur le territoire de la commune de Bréziers, déposées par la Société SOLAIRPARCMP077, filiale du groupe Engie, d'une durée de 32 jours, du lundi 17 novembre 2025 au jeudi 18 décembre 2025 inclus.
Toute information utile sur ce projet pourra être sollicitée auprès de M. Laurent PARA, chef de projet -SARL SOLAIRPARCMP077 Chez ENGIE Green - Agence de Sisteron - Parc d'activités de Sisteron -30 Allée des Tilleuls - Tel: 06 30 26 17 94 - mail: laurent.para@engie.com
M. Jean-Philippe FAUCON, Fondateur et gérant de deux SARL service à la personne et nettoyage espaces verts auprès des professionnels, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du Tribunal Administratif de Marseille du 20 octobre 2025.
Le public pourra consulter le dossier d'enquête, comportant notamment la demande de permis de construire et la demande d'autorisation environnementale unique nécessaires au projet, les avis du Conseil National de la Protection de la Nature et l'avis de l'autorité environnementale pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie de Bréziers soit le jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 ou sur le site internet de la Préfecture:
www.hautes-alpes.gouv.fr (rubrique Actions de l'État --
Un poste informatique est mis gratuitement à la disposition du public à la Préfecture des Hautes-Alpes 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedex, tous les jours de 9 h à 11 h 30 à l'effet de consulter cette version dématérialisée.
Le public pourra consigner ses observations éventuelles, pendant la durée de l'enquête:
- sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet en mairie de Bréziers aux heures d'ouverture de la mairie: le jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00,
- les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie - 4 Rue de la Mairie -05190 BRÉZIERS,
- les adresser par voie électronique à l'adresse suivante: pref-parcsolaire-breziers@hautes-alpes.gouv.fr
Le public pourra également rencontrer le commissaire enquêteur qui siégera en Mairie de Bréziers:
- Le lundi 17 novembre 2025 de 09h00 à 12h00
- Le jeudi 04 décembre 2025 de 09h00 à 12h00
- Le jeudi 18 décembre 2025 de 14h00 à 17h00
En raison de l'enquête publique, les heures d'ouverture habituelles de la mairie de Bréziers seront modifiées exceptionnellement le lundi 17 novembre 2025 et le jeudi
A l'issue de cette enquête unique, le commissaire-enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents pourront être consultés pendant un an à compter de la clôture de l'enquête en mairie de Bréziers et en Préfecture (Direction des Politiques Publiques- cellule développement durable ) ou sur le site internet de la Préfecture www.hautes-alpes.gouv.fr.
Le Préfet des Hautes-Alpes se prononcera sur la demande de permis de construire et la demande d'autorisation environnementale unique nécessaires au projet à la suite de cette enquête publique unique.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes, Hélène DARGON
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