Préfecture du Bas-Rhin

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique

Avis d'enquête publique

Autorisation environnementale
Projet de Village d'entreprises sur la commune de Soufflenheim

Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par la société SNC Soufflenheim en vue d'obtenir auprès du préfet du Bas-Rhin l'autorisation environnementale pour le projet de Village d'entreprises sur la commune de Soufflenheim
L'enquête, d'une durée de 15 jours se déroulera du 24 juin 2025 (09h00) au 08 juillet 2025 (17h00) inclus, en mairie de Soufflenheim.
Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Michel Peraldi, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et monsieur Jean-Thierry Daumont, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d'enquête relatif à ce projet comprend les pièces listées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement, notamment :
- la décision prise après un examen au cas par cas ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale ;
- l'étude d'incidence environnementale mentionnée à l'article L. 181-8 du code de l'environnement et son résumé non technique ;
- les avis prévus par les articles R. 181-21 à R. 181-32 du code de l'environnement.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête relatif à ce projet peut être consulté par le public :
- sur support papier, en mairie de Soufflenheim, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur un poste informatique, en mairie de Soufflenheim, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante :
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/LSE-Loi-sur-l-Eau-
Secheresse/Installations-soumises-a-autorisation/Communes-S-T-U
sous la commune de Soufflenheim et de la rubrique « Village d'entreprises - SNC Soufflenheim ».
Pendant la durée de l'enquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie de Soufflenheim (commune siège) aux jours et heures habituels d'ouverture ;
- par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures précisés ci-dessous ;
- par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de Soufflenheim, 15 Grand Rue - 67620 SOUFFLENHEIM ;
- par voie électronique à l'adresse électronique
pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet
« Projet Village d'entreprises à Soufflenheim ».
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations
écrites mentionnées ci-dessus sont consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables à l'adresse internet mentionnée à l'article 4.
Par ailleurs, concernant les avis exprimés de manière dématérialisée, et sauf mention contraire, les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs ne seront pas anonymisés.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions en maire de Soufflenheim aux jours et heures suivants :
- mardi 24 juin 2025 : de 09h00 à 12h00,
- lundi 30 juin 2025 : de 08h15 à 12h00,
- mardi 08 juillet 2025 : de 14h00 à 17h00.
Des informations peuvent être demandées auprès de M. Olivier BOSSELER, directeur Alsace du groupe Duval à l'adresse mail suivante :
obosseler@groupeduval.com.
Des informations relatives à l'enquête pourront être également consultées à l'adresse internet susmentionnée.
À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- sur support papier, en mairie de Soufflenheim et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n° 103) ;
- par voie dématérialisée, à l'adresse l'adresse internet susmentionnée.
La décision susceptible d'intervenir au terme de l'enquête est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale pour l'installation soumise à autorisation administrative dans le domaine de l'eau assortie du respect de prescriptions ou portant refus d'autorisation environnementale.