PRÉFECTURE DU JURA

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Avis d'enquête publique

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Arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-3920250902-001 d'ouverture d'enquête publique complémentaire portant sur la création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Cressia

1- Description du projet :
L'enquête publique complémentaire traitera des modifications à la demande de permis de construire d'un parc photovoltaïque déposée par la société Parc Solaire de Cressia filiale de la société RWE Renouvelables France sur le territoire de la commune de Cressia.
Le parc photovoltaïque couvre une superficie globale de 5,93ha dont 2,02 ha sont mobilisés pour les installations. Il comptera environ 7 800 modules qui produiront une puissance de 630 Wc chacun.
2- Personne responsable du projet :
Toute information relative au projet peut être demandée auprès de la société RWE Renouvelables France SAS. Les personnes à contacter sont :
- Mme Marine PLAZA au 06 85 93 73 80 et à l'adresse suivante : marine.plaza@rwe.com
- M Thomas ARDIALE au 07 85 87 48 54 et à l'adresse suivante : thomas.ardiale@rwe.com
3- Durée et périmètre de l'enquête publique :
L'enquête se déroulera du vendredi 26 septembre 2025 à 09h00 au vendredi 10 octobre 2025 à 17h00 inclus, soit pendant une durée de 15 jours, sur la commune de Cressia, siège de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
4- Désignation du commissaire enquêteur :
Monsieur François GOUTTE-TOQUET est désigné commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean CARRON est désigné commissaire enquêteur suppléant ;
5- Lieux où le public peut consulter le dossier d'enquête :
Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :
- en version papier dans la commune de Cressia aux jours et horaires habituels d'ouverture du public ;
- sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr , rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Divers Centrale Photovoltaïque - Cressia
- sur un poste informatique à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.57) ;
- en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.57).
6- Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions :
Le public pourra consigner ses observations et propositions du vendredi 26 septembre 2025 à 09h00 au vendredi 10 octobre 2025 à 17h00, de la manière suivante :
- soit sur le registre d'enquête publique établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission d'enquête, disponible aux jours et heures d'ouverture de la mairie ;
- soit par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Cressia, 5, rue Principale 39 270 Cressia, à l'attention de la commission d'enquête;
- soit directement auprès de la commission d' enquête qui se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Cressia, aux jours et heures cités ci-dessous ;
- soit à l'adresse électronique suivante :
enquete-publique-6618@registre-dematerialise.fr
- soit sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/6618
7- Permanences du commissaire-enquêteur :
Mairie de Cressia
Vendredi 26 septembre 2025 de 09h00 à 12h00
Vendredi 3 octobre 2025 de 14h00 à 17h00
Vendredi 10 octobre 2025 de 14h00 à 17h00
8- Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêteur :
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- à la préfecture du Jura - BRGAE ;
- à la Mairie de Cressia ;
- sur le site internet des services de l'État dans le Jura.
L'autorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.