PREFET DES VOSGES

Avis de consultation du public
par voie électronique
(L181-10-1 du code de l'environnement)

Installations classées pour la protection de l'environnement
Demande d'autorisation environnementale présentée par la société « Parc éolien des Baumes » - RWE Renouvelables France
Communes de Remoncourt, Valfroicourt
et Rancourt

La préfète des Vosges a prescrit l'ouverture d'une consultation du public par voie électronique sur la demande d'autorisation environnementale sollicitée par la société « Parc éolien des Baumes » - RWE Renouvelables France, pour l'implantation d'un parc éolien de 7 éoliennes sur les communes de Remoncourt, Valfroicourt et Rancourt du 23 juin 2025 à 9H au 24 septembre 2025 à 17H.
Cette consultation du public, d'une durée de trois mois, se déroulera en parallèle de la phase d'examen du dossier et sera conduite par M. Francis GERARD, commissaire enquêteur titulaire ou en cas d'empêchement, M. Claude BASTIEN, son suppléant.
Le dossier de demande d'autorisation environnementale dans lequel figurent notamment une note de présentation non technique, l'étude d'impact et son résumé non technique, peut être consulté par le public pendant toute la durée de la consultation sur le site Internet dédié à la consultation à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6268
Ce dossier peut être mis à disposition sur support papier en préfecture, sous-préfecture de Neufchâteau, dans un espace France Service, exclusivement sur demande, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation.
Il sera également disponible en mairie de Remoncourt, siège de la consultation et lieu de permanence du commissaire enquêteur.
L'accès à un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges sera également garanti aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d'une prise de rendez-vous.
Ces demandes sont à adresser par courrier à la préfecture des Vosges 1 place Foch 88026 EPINAL Cedex, Bureau de l'environnement ou par courriel à l'adresse suivante :
pref-environnement@vosges.gouv.fr
De la même manière, le dossier pourra également être consulté en sous-préfecture de Neufchâteau (place des Cordeliers 88300 NEUFCHATEAU ; sp-neufchateau@vosges.gouv.fr
Tout au long de la consultation, le commissaire enquêteur rend public sur le site internet spécialement dédié à la consultation, les observations et les propositions du public, les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation, entre autres l'avis de l'autorité environnementale, ou à défaut, la mention d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis, les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire, enfin les réponses éventuelles du pétitionnaire à ces avis, observations et propositions du public.
Toute personne peut demander à obtenir des informations sur le projet en adressant une demande écrite au pétitionnaire par courriel à l'adresse suivante : Mme Anne Lentilhac, cheffe de projets développement éolien de la société « Parc éolien des Baumes » : Anne.Lentilhac@rwe.com
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra présenter ses observations, questions et propositions sur le projet, selon les modalités suivantes :
- sur le registre dématérialisé disponible sur le site internet dédié à la consultation susvisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/6268
- par courrier postal adressé en mairie de Remoncourt, 60 place de la mairie 88800 REMONCOURT, à l'attention de M. le commissaire enquêteur.
- directement auprès du commissaire enquêteur lors des réunions publiques, en présence du pétitionnaire, qui auront lieu :
- pour la réunion publique d'ouverture de la consultation :
le 3 juillet 2025 de 18h à 20h, salle des associations, 301 Grande rue 88800 Remoncourt
- pour la réunion publique de clôture de la consultation :
le 15 septembre 2025 de 18h à 20h, salle des associations, 301 Grande rue 88800 Remoncourt
- lors des permanences du commissaire enquêteur, M. Francis GERARD, qui auront lieu les :
- 1er août 2025, de 13h30 à 15h30, salle des associations, 301 grande rue, 88800 Remoncourt.
- 2 septembre 2025, de 14h à 16h, en mairie de Valfroicourt.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé du site internet dédié à la consultation.
Celles remises par écrit ou formulées oralement au commissaire enquêteur y seront consignées par ses soins.
En cas de rejet de la demande dans les conditions prévues à l'article R 181-34 du code de l'environnement durant la consultation du public, la décision de rejet qui sera publiée sur le site internet dédié à la consultation mettra fin à la phase d'examen et de consultation du public.
Le commissaire enquêteur rendra public, sur le site internet dédié à la consultation susvisé, son rapport, assorti de conclusions motivées au plus tard à la date de la décision préfectorale.
Le public pourra consulter le rapport assorti des conclusions motivées pendant une durée d'un an :
- sur le site internet dédié à la consultation à l'adresse :
https://www.registre-dematerialise.fr/6268- sur le site internet de la préfecture des Vosges à l'adresse suivante :
https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-
publiques-et-consultations-du-public/Installations-classees-
soumises-a-autorisation
À l'issue de la consultation du public, la préfète des Vosges est l'autorité compétente pour prendre, après consultation éventuelle de la CDNPS, la décision d'autorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus.