Préfecture de la Côte-d'Or

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Avis d'enquête publique d'une installation classée pour la protection de l'environnement relative à une :

Demande de renouvellement et d'extension d'autorisation environnementale, présentée par la société EQIOM granulats, pour l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert en eau située sur les communes de Athée et Villers-les-Pots

Par arrêté préfectoral du 10 septembre 2025, sera ouverte une enquête publique sur la demande présentée par la société EQIOM dont le siège social est situé à Courbevoie (92) en vue d'obtenir du Préfet de la Côte-d'Or le renouvellement et l'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert en eau sur les communes de Athée et Villers-les-Pots.
Le Préfet de la Côte-d'Or est compétent pour délivrer ou refuser ladite autorisation d'exploiter cette installation classée.
L'enquête se déroulera du 6 octobre 2025 au 5 novembre 2025 en mairie de Athée, siège de l'enquête, Villers-les-Pots et Auxonne.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier, comprenant notamment l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale et la réponse du porteur de projet, seront déposées dans chaque lieu de l'enquête où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles d'ouverture et pendant les permanences du commissaire enquêteur :
- sur support papier en mairies de :
* ATHEE (siège de l'enquête) - 3 A rue du centre 21130
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
* AUXONNE - Place d'Armes 21130 Auxonne :
du lundi au vendredi : 8h15 - 12h15 et de 13h30 - 17h30 (16h30 le vendredi).
* VILLERS LES POTS - 1 rue Saint-Michel 21130
les lundi de 13h30 à 16h15, mardi 9h00 à 12h00, jeudi et vendredi 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h15, samedi 9h00 à 11h30.
Toutes informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées :
- sur support papier à la Préfecture de la Côte-d'Or - Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial - Pôle environnement et urbanisme -Section ICPE - de 9h30 à 11h30 et de 14 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi.
- sur le registre dématérialisé mis en place jusqu'au mercredi 5 novembre 2025 inclus, en se connectant sur l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6600
- sur le site internet de la préfecture :
https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Toute-lareglementation-environnementale/ICPE
- sur un poste informatique en mairie d'ATHÉE (21) (siège de l'enquête), (cf horaires d'ouvertures cités ci-dessus)
Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut formuler ses observations et propositions écrites :
- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition sur le lieu de l'enquête en mairies de ATHÉE 21130 (siège de l'enquête), VILLERS-LES-POTS 21130 et AUXONNE21130 (cf adresse et horaires d'ouvertures cités ci-dessus).
- sur le registre dématérialisé mis en place jusqu'au mercredi 5 novembre 2025 inclus en se connectant sur l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6600
- par courriel jusqu'à la clôture de l'enquête publique soit au plus tard mercredi 5novembre 2025 inclus sur l'adresse électronique du registre dématérialisé :
enquete-publique-6600@registre-dematerialise.fr
Les observations transmises par ce procédé seront publiées dans le registre dématérialisé et consultables à l'adresse :
https://www.registre-dematerialise.fr/6600
Les observations et propositions peuvent également être adressées par voie postale, à M. Gilles GIACOMEL, commissaire enquêteur désigné, en mairie d' ATHÉE, 3 A rue du centre 21130ATHÉE , avant la clôture de l'enquête soit au plus tard le 5 novembre 2025 inclus.
Des renseignements sur le projet peuvent être également demandés à :
M. Pierre-Luc WERNERT
Responsable Foncier-Environnement
tél. : 06 08 87 95 61
Courriel : pierre-luc.wernert@eqiom.com
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique, en s'adressant à la Préfecture de la Côte-d'Or - Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial - Pôle environnement et urbanisme - Section ICPE - 53 rue de la préfecture 21041 DIJON Cedex.M. Gilles GIACOMEL, commissaire enquêteur, ou éventuellement son suppléant M. Christian ROCHE, nommés par décision du tribunal administratif, se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures précisés ci-dessous :
* Mairie de ATHÉE, le lundi 6 octobre de 9h à 12h
* Mairie de VILLERS-LES-POTS, le vendredi 10 octobre de 13h30 à 16h15
* Mairie de AUXONNE, le vendredi 17 octobre de 9h à 12h
* Mairie d'ATHÉE le mercredi 5 novembre de 14h à 17h
Le Préfet de la Côte-d' Or adressera, dès leur réception, copie du rapport, des annexes et des conclusions du commissaire enquêteur à la personne responsable du projet et à la mairie de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête, pour y être tenus à la disposition du public durant un an.
Ces documents seront également consultables par le public :
- à la Préfecture de la Côte d'Or
- Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial - Pôle environnement et urbanisme - Section ICPE ;
- sur le site internet de la préfecture :
https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Toute-la-reglementationenvironnementale/ICPE pendant la même durée ;
- pendant un an, sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.registredematerialise.fr/6600