AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

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Par arrêté préfectoral du 3 septembre 2025 est ordonnée l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de création d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Cruas.
Cette enquête publique se déroulera du 25 septembre 2025 à 9h30 au 24 octobre 2025 à 16h sur la commune de Cruas (place René Cassin - 07350 Cruas).
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition du public à la Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche (2, place Simone Veil - 07000 Privas), aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche (Service Urbanisme et Territoires - Bureau des Procédures).
Le public peut demander des informations auprès de la personne responsable du projet: EDF power solutions (anciennement EDF Renouvelables) - Madame Elodie GAILLARD - elodie.gaillard@edf-re.fr - 06 13 67 72 57
Madame Mireille JOURGET a été désignée par le tribunal administratif de Lyon en qualité de commissaire-enquêtrice.
Les observations et propositions du public pourront être, pendant toute la durée de l'enquête:
-transmises par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie de Cruas, siège de l'enquête publique ;
-adressées par courriel à la commissaire-enquêtrice:
enquetepublique.ddt07-mj@i-carre.net
-consignées sur le registre d'enquête qui sera tenu à disposition en mairie.
Pour recevoir les observations et propositions des personnes intéressées, la commissaire-enquêtrice sera présente en mairie aux jours et heures suivants:
- jeudi 25 septembre 2025, de 9h30 à 12h
- mercredi 15 octobre 2025, de 9h30 à 12h
- vendredi 24 octobre 2025, de 13h30 à 16h.
Le Préfet de l'Ardèche est compétent pour délivrer les permis de construire.
L'arrêté préfectoral ordonnant l'ouverture de l'enquête publique, le présent avis et le dossier d'enquête sont publiés sur le site Internet des services de l'État en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr).
Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête en mairie de Cruas, à la direction départementale des territoires de l'Ardèche ainsi que sur le site internet des services de l'État en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr).