Communauté de Communes du Pays du Saintois (CCPS)

Avis d'enquête publique unique - PLUi, PDA et abrogation des cartes communales
1ère insertion

Par arrêté n° AME 001/2025 du 24 juin 2025, le Président de la CCPS a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur :
- Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
- Les Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques d'Etreval, Forcelles-Saint-Gorgon, Haroué, Neuviller-sur-Moselle, Saxon-Sion, Thorey-Lyautey, Vaudémont, Vézelise et Voinémont
- L'abrogation des Cartes Communales (CC) d'Autrey-sur-Madon, Bralleville, Chaouilley, Dommarie-Eulmont, Gerbécourt-et-Haplemont, Germonville, Goviller, Hammeville, Houdreville, Housséville, Laloeuf, Ognéville, Praye, Quevilloncourt, Saint-Firmin, Vitrey et Vroncourt
La commission d'enquête est composée de M. BRUNNER (président), M. ESPOSITO-FARESE et M. MARCHAL (titulaires) ainsi que M. JANCOVICI (suppléant).
Durée : du 15 septembre 2025 à 14h au 23 octobre 2025 à 12h, au siège de la CCPS et dans les 55 mairies de l'intercommunalité, aux horaires habituels.
Consultation :
- Dossier papier complet disponible dans les mairies accueillant des permanences : Benney, Ceintrey, Diarville, Haroué, Parey-Saint-Césaire, Roville-devant-Bayon, Saxon-Sion, Thorey-Lyautey, Vézelise et Xirocourt.
- Dossier papier allégée dans les autres communes.
- Version numérique consultable au siège de la CCPS et sur www.registredemat.fr/pluietpda-ccps
Dépôt d'observations :
- Sur registre papier au siège de la CCPS et dans les mairies
- Sur registre dématérialisé sur
www.registredemat.fr/pluietpda-ccps
- Par courrier : CCPS - 21 rue de la Gare - 54116 TANTONVILLE
- Par e-mail à l'adresse dédiée : pluietpda-ccps@registredemat.fr
NOTA : par courrier ou e-mail, veuillez préciser la mention obligatoire: « Observations pour l'enquête publique unique sur le PLUi, les PDA et l'abrogation des cartes communales ». Les envois doivent parvenir avant la clôture.
Permanences des commissaires enquêteurs en mairie (accès libre, quel que soit le domicile) :
-15/09/25 : 14h-17h Siège CCPS à Tantonville, Diarville, Vézelise
-16/09/25 : 14h-17h Ceintrey, Haroué, Roville-devant-Bayon
-18/09/25 : 15h-18h Benney
-30/09/25 : 9h-12h Parey-St-Césaire ; 15h-18h Saxon-Sion ; 14h-17h Xirocourt
-01/10/25 : 9h-12h Thorey-Lyautey
-04/10/25 : 9h-12h Benney, Ceintrey, Diarville
-11/10/25 : 9h-12h Siège CCPS à Tantonville, Roville-devant-Bayon, Vézelise
-18/10/25 : 9h-12h Parey-St-Césaire, Saxon-Sion
-22/10/25 : 9h-12h Haroué, Thorey-Lyautey, Xirocourt
-23/10/25 : 9h-12h Siège CCPS à Tantonville, Roville-devant-Bayon, Vézelise
Réunion publique : jeudi 2 octobre 2025 à 18h - Maison des Animations, Vaudigny
À l'issue de l'enquête, le PLUi, éventuellement modifié, sera soumis à approbation par le conseil communautaire de la CCPS. Les avis sur les PDA seront transmis au Préfet de Région en vue d'une création par arrêté. En cas d'approbation du PLUi, les 17 cartes communales seront abrogées par le conseil communautaire.
Toute information peut être demandée à M. le Président de la CCPS.