Préfecture de la Côte-d'Or

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Avis de consultation du public
d'une installation classée pour la protection de l'environnement relative à une :

Demande d'enregistrement présentée par la société Argan, pour un projet d'installation de stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts à Beaune

Par arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 sera ouverte une consultation du public du lundi 18 août 2025 au lundi 15 septembre 2025 inclus en mairie de BEAUNE - 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), sur la demande présentée le 18 novembre 2024 et complétée le 25 avril 2025 le 28 mai 2025 par la société ARGAN dont le siège social est situé 21 rue Beffroy à NEUILLY-SUR- SEINE (92200), en vue d'obtenir du préfet de la Côte d'Or une décision d'enregistrement d'un projet d'installation de stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts sur la commune de Beaune (21200))--ZAC des Cerisières, références cadastrales EA 347-.
CONSULTATION DU DOSSIER (du lundi 18 août 2025 au lundi 15 septembre 2025 inclus)
-sur support papier, en mairie de Beaune 21200) aux jours et heures habituels d'ouverture au public, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 à et de 13h30 à 16h30
-sur support papier à la Préfecture de la Côte-d'Or - Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial - Pôle environnement et urbanisme - Section ICPE de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30
-en version numérique sur le site internet de la préfecture pendant toute la durée de la consultation :
https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Toute-la- reglementation-environnementale/ICPE/BEAUNE
OBSERVATIONS FORMULÉES PAR LE PUBLIC (du lundi 18 août 2025 au lundi 15 septembre 2025 inclus )
-sur un registre ouvert à cet effet, en mairie de BEAUNE (21200), aux jours et heures d'ouverture au public indiqués ci-dessus
-par voie postale adressées au préfet : Préfecture de la Côte-d'Or - Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial - Pôle environnement et urbanisme - Section ICPE - 53 rue de la Préfecture - 21041 Dijon Cedex
-par voie électronique à l'adresse mail :
pref-icpe3@cote-dor.gouv.fr

AUTORITÉ COMPÉTENTE
Le Préfet de la Côte-d'Or est compétent pour prendre une décision d'enregistrement. L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.521-7 du code de l'environnement ou d'un arrêté préfectoral de refus.