Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Hauts-de-Seine
Publié le 14/08/2025
Référence de l'annonce: LRL-468340100-0-1
COMMUNE DE HILSPRICH
Avis d'Enquête Publique
relative au projet de Plan Local d'Urbanisme
Par arrêté n° 15/2025 du 11 juillet 2025, Monsieur Armand GILLET, maire de la commune de Hilsprich, a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Hilsprich.
A cet effet, Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Aimé CAYET, en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se tiendra en Mairie de Hilsprich, pendant 30 jours,du lundi 1er septembre 2025 au mardi 30 septembre 2025, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit les Lundi et Vendredi de 9 à 12 h et Mardi et Jeudi de 15 à 17 h.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Hilsprich :
- Vendredi 05 septembre 2025 de 15 à 17 heures ;
- Mardi 23 septembre 2025 de 15 à 17 heures ;
- Mardi 30 septembre 2025 de 15 à 17 heures.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut formuler ses observations et ses propositions selon les modalités suivantes :
- sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Hilsprich, 5, rue de l'église, aux jours et heures habituels d'ouverture;
- sur le registre dématérialisé sécurisé :
https:/www.registredemat.fr/plu-hilsprich
- par écrit ou par oral, au commissaire enquêteur, en mairie de Hilsprich, aux jours et heures de permanences ;
- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur adressé à la Mairie de de HILSPRICH, Enquête Publique PLU 5, rue de l'église 57510 HILSPRICH;
- par mail à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse :hilsprich57@.registredemat.fr
Les observations et propositions envoyées par courrier seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête publique dans les meilleurs délais.
Les observations électroniques demeureront en ligne durant toute la durée de l'enquête publique.
Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le site internet
https:/www.registredemat.fr/plu-hilsprich et donc visibles par tous.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur durant un an, en mairie de Hilsprich ainsi qu'à la Préfecture de Moselle aux jours et heures habituels d'ouverture.
Il sera également consultable durant un an sur le site internet de l'enquête publique.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE - COMMUNE HILSPRICH - 14107
Hauts-de-Seine
Publié le 14/08/2025
Ref. LRL-468340100-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP Relative au projet de plan local d'urbanisme
Hauts-de-Seine
Publié le 08/08/2025
Ref. LRL-467601800-0-1
Enquête publique - Information > Avis au public
Hauts-de-Seine
Publié le 05/08/2025
Ref. LRL-467854600