COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L'ARC MOSELLAN

Avis d'enquête publique

Par arrêté n° 83/2025 du 07 octobre 2025
M. le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique concernant le projet de révision générale du PLU de STUCKANGE.
A cet effet, monsieur Robert CISAMOLO a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et monsieur Pierre GAUTIER a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par Monsieur le président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L'enquête se déroule à la mairie de STUCKANGE du lundi 03 novembre 2025 à 8h00 jusqu'au vendredi 05 décembre 2025 à 16h00, aux jours et heures habituels d'ouverture : lundi de 8h15 à 9h15, mardi de 16h à 18h, mercredi et Jeudi de 10h à 12h, vendredi de 8h à 10h et de 16h à 18h
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie aux jours et horaires suivants :
- mercredi 05 novembre 2025 de 9h à 11h
- samedi 15 novembre 2025 de 10h à 12h
- vendredi 05 décembre 2025 de 14h à 16h

Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLU.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi que sur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante :
https://www.registredemat.fr/plu-stuckange
Les observations peuvent également être adressées par écrit, à la mairie, au nom du commissaire-enquêteur : Mairie de STUCKANGE, 27C Rue Nationale - 57970 STUCKANGE,
par courrier électronique à l'adresse suivante:
enquetepublique-plu-stuckange@registredemat.fr.
En outre, un poste informatique est mis à disposition du public à la mairie pour consultation des dossiers aux jours et horaires habituels d'ouverture.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an après la date de clôture de l'enquête publique en mairie aux heures et jours d'ouverture ainsi que sur le site internet suivant :
www.mairie-stuckange.fr
Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, fera ensuite l'objet d'une approbation par le conseil communal.
Toutes informations peuvent être demandées à Monsieur le Maire.