commune de rosbruck

Mise à l'enquête publique
la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis d'enquête publique

Par arrêté municipal n°20/2025 du 24 novembre 2025, le Maire de la Commune de Rosbruck a ordonné l'ouverture d'une enquête publique dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
A cet effet, Monsieur Michel LOHIER est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.
L'enquête se déroulera à la mairie de Rosbruck du 18 décembre 2025 au 29 janvier 2026 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit : le lundi de 8h15 à 12h, le mardi de 8h15 à 12h et de 14h à 17h, le mercredi de 8h15 à 12h, le jeudi de 8h15 à 12h et de 14h à 17h, le vendredi de 8h15 à 12h.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie :
- Jeudi 18 décembre 2025 de 15h à 17h
- Mardi 6 janvier 2026 de 15h à 17h
- Jeudi 29 janvier 2026 de 14h à 16h
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit à l'adresse postale de la Mairie - 4 rue de la Mairie
57800 Rosbruck au nom du commissaire-enquêteur, ou par mail à mairie-rosbruck@registredemat.fr ainsi que sur le registre dématérialiséàl'adresse: https://www.registredemat.fr/plu-rosbruck
Le dossier sera également consultable sur le site: https://www.registredemat.fr/plu-rosbruck
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie pendant une durée d'un an.
Le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête sera ensuite soumis à l'approbation du Conseil Municipal.