Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Pôle Environnement et Urbanisme

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Avis de consultation du public
sur une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
Commune de Charny (21)
(loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte)

Par arrêté préfectoral du 14 août 2025 une consultation d'une durée de trois mois est ouverte du mercredi 17 septembre 2025 - 9h00 au vendredi 19 décembre 2025 - 17h00 relative à la demande d'autorisation environnementale, déposée auprès du préfet de la Côte-d'Or, par la société FERME ÉOLIENNE DE CHARNY pour le projet d'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur la commune de CHARNY. Le projet de parc éolien se compose de six éoliennes, d'aires d'évolution des engins de montage et de maintenance, d'un réseau d'évacuation de l'électricité ainsi que d'un poste de livraison.
CONSULTATION :
Le dossier peut être consulté par le public pendant toute la durée de la consultation publique en parallèle de l'instruction :
- sur le site Internet dédié à la consultation :
https://www.registre-dematerialise.fr/6532/
- et, au besoin pour le dossier initial de demande, en version papier jusqu'au 15 décembre 2025, à la préfecture de la Côte d'Or -DCPPAT
- aux horaires d'ouverture du public de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30.
Des renseignements sur le projet peuvent être également demandés au pétitionnaire :
Monsieur Laurent MICHEL
Tél. : 04 67 17 61 02
Courriel : laurent.michel@volkswind.com
- Monsieur Jean-Bernard PECHINOT, en qualité de président de la commission d'enquête,
- Messieurs Jacques SIMONNOT et Guy BORNOT en qualité de membres titulaires
- Monsieur Daniel COLLARD en qualité de membre suppléant désignés par décision du tribunal administratif 16 avril 2025.
DEUX RÉUNIONS PUBLIQUES D'INFORMATION :
Dans les quinze premiers jours de la consultation du public, le président de la commission d'enquête organise une réunion publique d'ouverture, avec la présence du pétitionnaire :
Lundi 22 septembre 2025 de 17h00 à 19h00 à la salle des Fêtes de Thorey-sur-Charny
25 rue Avau
Dans les quinze derniers jours de la consultation du public, le président de la commission d'enquête organise une réunion publique de clôture, avec la présence du pétitionnaire :
Les date, lieu et horaires de la réunion de clôture seront précisés sur le site Internet dédié à la consultation :https://www.registre-dematerialise.fr/6532/
PERMANENCES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE :
La commission d'enquête assurera cinq permanences, selon le calendrier suivant :
- 17 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 mairie de Charny
- 18 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 mairie de Noidan
- 18 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 mairie de Thorey-sous-Charny
- 19 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 mairie de Fontangy
- 19 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 mairie de Charny
OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC :
Les observations et propositions du public peuvent être adressées, avant la fin du délai de consultation du public :
- sur le site Internet dédié à la consultation : https://www.registre-dematerialise.fr/6532/
- par courriel électronique, à l'adresse suivante :
consultation-du-public-6532@registre-dematerialise.fr
- par voie postale, à la préfecture de la Côte-d'Or, à l'adresse suivante :
Préfecture de la Côte-d'Or - DCPPAT - 53 rue de la préfecture 21000 - DIJON
RÉSULTATS :
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront rendus dans un délai de trois semaines après la clôture de la consultation et seront consultables sur le site Internet dédié à la consultation pendant une durée d'un an : https://www.registre-dematerialise.fr/6532/
DÉCISION :
À l'issue de la consultation, le préfet statue sur la demande d'autorisation environnementale par arrêté d'autorisation ou de refus du projet, au vu du rapport établi par le service instructeur coordonnateur.