Avis d' enquête publique
Commune de Loriol-sur-Drôme

Par arrêté préfectoral, le préfet de la DRÔME a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur la demande de permis de construire (PC) une centrale photovoltaïque au sol, à LORIOL SUR DRÔME (26 270), lieu-dit « L'Hermite », présentée par la société « URBA 502 » et la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de LORIOL SUR DRÔME pour permettre la réalisation du projet.
Cette enquête, d'une durée de 32 jours, se déroulera du lundi 17 mars 2025 à 8h30 au jeudi 17 avril 2025 à 16h30 à la mairie de LORIOL-SUR-DRÔME, siège de l'enquête: 3 grande rue 26 270 LORIOL-SUR-DRÔME.
Le projet prévoit l'installation de modules photovoltaïques sur environ 3,43 Ha, développant une puissance d'environ 2,9 MWc installée. Elle sera équipée d'un poste de livraison/transformation, d'un local onduleur, d'un local de maintenance et d'une citerne incendie de 60m³.
Le Préfet de la Drôme est l'autorité administrative compétente pour délivrer le PC, éventuellement assorti du respect de prescriptions, ou un refus.
La communauté de communes VAL DE DRÔME EN BIOVALLÉE est compétente pour approuver la modification du PLU de la commune de LORIOL-SUR-DRÔME.
Le président du tribunal administratif de GRENOBLE a désigné M. Bernard MAMALET, Ingénieur industrie nucléaire, retraité, commissaire enquêteur titulaire et M. André AUBANEL, retraité d'entreprise agricole, suppléant.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique unique, comprenant notamment:
- pour la demande de PC: le formulaire, l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale (MRAe) et la réponse écrite du maître d'ouvrage à cet avis ;
- pour la modification du PLU: la décision de dispense d'évaluation environnementale, l'extrait du règlement modifié et les avis des personnes publiques associées ;
peut être consulté par le public:
- aux jours et heures d'ouverture de la mairie siège sur support papier et sur un poste informatique ;
- sur le site internet des services de l'État en Drôme (www.drome.gouv.fr /Publications/Enquêtes publiques) ;
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra adresser des observations ou des propositions:
- sur le registre d'enquête disponible à la mairie siège ;
- par lettre adressée au commissaire enquêteur à la mairie siège;
- par courriel à l'adresse: pref-consultation-enquete-publique5@drome.gouv.fr
- sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet des services de l'État en Drôme (lien susvisé) ;
- directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences à la mairie siège:
- le lundi 17 mars 2025 de 8h30 à 11h30
- le vendredi 4 avril 2025 de 8h30 à 11h30
- le jeudi 17 avril 2025 de 13h30 à 16h30
Avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci, le dossier d'enquête publique unique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques (BEP). En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête:
- à la mairie de LORIOL-SUR-DRÔME et à la communauté de communes VAL DE DRÔME EN BIOVALLÉE
- sur le site des services de l'État en Drôme (lien susvisé)
- à la préfecture de la Drôme (BEP)
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de:
- Marie EUGENE, URBASOLAR pour le PC
75 allée Wilhelm Roentgen 34 000 MONTPELLIER
Tel: 07 57 68 84 01 Mail: eugene.marie@urbasolar.com
- Anne-Charlotte ANSOURIAN, directrice urbanisme à LORIOL-SUR-DRÔME, pour la modification PLU
Tel: 04 75 61 63 76 Mail: annecharlotteansourian@loriol.com