AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Mairie de MORBIER 39400

Enquête relative à la régularisation d'une voie communale sur une emprise du domaine public. Par arrêté du 21 mars 2025, M. le Maire de la commune de MORBIER a ordonné l'ouverture de l'enquête publique citée ci-dessus. M. Daniel BOURGEOIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Maire. L'enquête se déroulera en MAIRIE de MORBIER du 29 avril au 14 mai 2025 aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie de MORBIER. M. le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie de MORBIER le mardi 29 avril 2025 de 9h à 11h et le mercredi 14 mai 2025 de 15h à 17h. Il est possible d'adresser des observations au Commissaire Enquêteur par courrier ou par mail à la mairie de Morbier. Quinze jours après la fin de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Morbier.