Enquête publique

Classement dans le Domaine Public

Par arrêté municipal n°2025-1410 en date du 19 août 2025, Monsieur le Maire de Dole a décidé l'ouverture d'une enquête publique, en vue des classements dans le domaine public des voies suivantes :
-Rue Youri Gagarine
-Rue de la Bombardière
-Rue des Lys
A cet effet, Monsieur le Maire a désigné comme Commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Luc MILLET, figurant sur la liste départementale d'aptitude aux fonctions de Commissaire Enquêteur.
L'enquête se déroulera en Mairie de Dole, Service Urbanisme, du lundi 15 septembre au mardi 30 septembre 2025, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le Commissaire enquêteur, recevra en Mairie de Dole, Service Urbanisme, le lundi 15 septembre et le vendredi 26 septembre de 9h à 12h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d'enquête déposée en mairie. Elle peuvent également être adressées à la mairie de Dole par la poste ou par mail à l'adresse urbanisme@grand-dole.fr, avant la clôture de l'enquête.
A l'expiration du délai fixé, le registre d'enquête sera clos et les conclusions du Commissaire enquêteur déposées. Ils seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Dole et sur le site internet de la ville https://www.doledujura.fr/durant 1 an.