Avis d'enquête publique
sur le projet de reglementation de boisement d'Apinac, Merle Leignec et St-Hilaire Cusson La Valmitte

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Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement des communes d'Apinac, Merle Leignec et St Hilaire Cusson la Valmitte, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier, fera l'objet d'une enquête publique du lundi 27 octobre 2025 à 14h00 au vendredi 28 novembre 2025 jusqu'à 12h00.
Cette enquête est ouverte par arrêté (AR-2025-07-230) du Président du Département.
Monsieur Patrick BREYTON, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Lyon.
Le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures d'ouverture des secrétariats des communes concernées ou les adresser par courrier à l'attention du commissaire enquêteur (Réglementation de boisement) - 100 place de l'église, 42550 Apinac ou les envoyer par voie électronique à l'adresse suivante : ep.rb.breyton@loire.fr.
Les observations déposées par voie électronique seront accessibles sur le site www.loire.fr/enquetepublique
Heures d'ouverture des secrétariats, à savoir :
APINAC
MERLE LEIGNECST HILAIRE CUSSON LA VALMITTE
Mardi : 8h-12h et 14h-18h
Mercredi : 8h-12h
Jeudi : 8h-12h et 14h-18h
Lundi, mardi, jeudi, et vendredi : 8h30-12h
1er Samedi du mois de 8h30-12h
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 14h-18h
Ce dossier sera consultable sur le site internet du Département de la Loire à www.loire.fr/enquetepublique, ou sur un poste informatique mis à disposition au Département de la Loire, 22 rue Paul PETIT, 42022 SAINT ETIENNE uniquement sur rendez-vous (04 77 43 71 20), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16H30.
Le dossier d'enquête pourra être consulté dans les mairies concernées, du lundi 27 octobre 2025 à 14h00 au vendredi 28 novembre 2025 à 12h00 aux jours et heures d'ouverture des secrétariats (sauf fermeture exceptionnelle).
Le dossier d'enquête comprend les pièces suivantes :
- 1° : la délibération du Département prévue à l'article R.126-1 du Code Rural et de la pêche maritime,
- 2° : un plan comportant le tracé du ou des périmètres délimités en application du deuxième alinéa de l'article R.126-3,
- 3 : le détail des interdictions et des restrictions de semis, plantations ou replantations d'essences forestières envisagées à l'intérieur de chacun des périmètres,
- 4 : la liste, établie sur la base des documents cadastraux, des parcelles comprises dans le ou les périmètres et de leurs propriétaires,
- 5 : le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale,
- 6 : une note de présentation des éléments requis au titre de l'article R.123-8 du code de l'environnement.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d'Apinac, Merle Leignec et Saint Hilaire Cusson la Valmitte pour recevoir les observations :
le lundi 27 octobre 2025 à St Hilaire Cusson la Valmitte de 14h00 à 18h00
le mercredi 12 novembre à Apinac de 8h00 à 12h00
le vendredi 28 novembre 2025 à Merle Leignec de 8h30 à 12h00
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée par le public dans la mairie concernée aux jours et heures d'ouverture du secrétariat pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Une copie de ce rapport pourra être obtenue auprès du Département de la Loire - PADD - DEEFA - Service Agriculture Agro-alimentaire et Forêt (AAF) - 2 rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT ETIENNE Cedex 1.
Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Madame Lucie MORIN - Département de la Loire - PADD-DEEFA - Service AAF - 2 rue Charles de Gaulle - 42022 ST ETIENNE Cedex 1 - tél : 04 77 43 71 20