INSTALLATIONS CLASSEES POUR
LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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Avis

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Par arrêté préfectoral en date du 28 avril 2025, a été décidée la mise à disposition du public de la demande d'enregistrement présentée par la SAS BERTRAND T.P., dont le siège social est situé 12 rue de l'étang 38390 BOUVESSE QUIRIEU en vue de la création d'une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur la commune de LAGNIEU.
Cette consultation se déroulera pendant une durée de quatre semaines, du lundi 2 juin 2025 à 08h30 au lundi 30 juin 2025 à 17h30 inclus sur le territoire de la commune de LAGNIEU.L'activité précitée répertoriée sous les rubriques n° 2760.3, n° 2515.1.b et 2517.2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est soumise au régime de l'enregistrement au titre du code de l'environnement - Livre V - Titre 1er.
Le dossier de cette demande, ainsi qu'un registre destiné à recevoir les observations du public, resteront déposés à la mairie de LAGNIEU et mis à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ( sauf jours fériés ).
Le dossier sera également tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation en ligne sur le site internet de la préfecture de l'Ain, à l'adresse suivante :
https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement
Les observations peuvent également être transmises au bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain par courrier ou par voie électronique (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et l'heure de clôture de la consultation, soit lundi 30 juin 2025 à 17h30 inclus. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Ces observations seront annexées au registre par la Préfète à l'issue du délai de consultation du public.
Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Ain.
A l'issue de la consultation, la décision relative à la demande d'enregistrement présentée par la SAS BERTRAND T.P. fera l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d'un arrêté préfectoral de refus.