AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC
PAR VOIE ELECTRONIQUE
Au titre de l'article L123-19 du code de l'environnement

Projet de révision du Plan Climat Energie Territorial de la communauté de communes Le Grésivaudan et transformation en Plan Climat Air Energie Territorial

Contexte réglementaire et situation du Grésivaudan
Le Grésivaudan a approuvé son Plan Climat Energie Territorial par délibération du 23 septembre 2013. La loi de transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 18 août 2015, modifie les PCET tels qu'ils étaient définis jusqu'alors. Les PCET intègrent désormais une dimension « Air » et deviennent des Plans Climat Air Energie territoriaux (PCAET), pour une durée de six ans.
Dans ce contexte, Le Grésivaudan s'est engagé, par délibération n°DEL-2018-0023 du 29 janvier 2018, à réviser son PCET et à le transformer en PCAET. Par délibération n° DEL-2019-0115 du 29 avril 2019, Le Grésivaudan a précisé la méthode d'élaboration de son PCAET, les modalités de concertation et le calendrier. En application respectivement de l'article L122-4 du code de l'environnement et des articles L151-15-1 et suivants du code de l'environnement, ce nouveau plan a fait l'objet d'une évaluation environnementale et d'une concertation préalable.
Par délibération n°DEL2025-0206 du 30 juin 2025, le conseil communautaire a arrêté le projet de PCAET. Le projet a été soumis pour avis à l'Etat, à la Région et à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale, conformément aux articles R229-54 et R122-21 du code de l'environnement.
En application de l'article L123-19 du code de l'environnement, ce plan fait l'objet d'une participation du public par voie électronique.
Objectifs poursuivis par la communauté de communes Le Grésivaudan
La démarche répond aux objectifs suivants:
- Réviser le PCET (stratégie et plan d'actions) à l'aune des évolutions réglementaires et au prisme des éclairages apportés par les nouveaux diagnostics territoriaux ;
- En particulier, estimer et analyser les potentiels de séquestration carbone, de production d'énergie de récupération, de stockage de l'énergie, sur le territoire ;
- Prendre en compte la qualité de l'air dans la démarche et fixer des objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques, en lien avec le Plan de Protection de l'Atmosphère couvrant le territoire ;
Durée de la participation du public par voie électronique
La participation du public sera ouverte à compter du 10 novembre 2025 à 8h et jusqu'au 12 décembre 2025 à 18h.
Modalités de la participation du public
Cet avis sera publié:
- Par voie d'affichage à l'emplacement réservé à cet effet au siège de la Communauté de Communes Le Grésivaudan,
- Sur le site internet de la Communauté de Communes Le Grésivaudan www.le-gresivaudan.fr,
- Dans deux journaux de la presse locale.
Un dossier de consultation ainsi qu'un registre dématérialisé destiné à recueillir les observations seront mis à disposition du public durant toute la durée de la participation du public, sur le site internet de la Communauté de Communes Le Grésivaudan www.le-gresivaudan.fr, via la plateforme https://www.registre-dematerialise.fr/6833
Le dossier de consultation comprendra notamment:
1. l'ensemble des diagnostics ;
2. l'état initial de l'environnement ;
3. la stratégie ;
4. le programme d'actions provisoire ;
5. l'évaluation environnementale stratégique.
Au terme de la consultation, un bilan de celle-ci sera publié sur le site internet de la communauté de communes Le Grésivaudan.