GRENOBLE-ALPES METROPOLE

AVIS DE CONCERTATION
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUI du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole pour la mise en oeuvre du projet de BHT-Fab porté par Minatec Entreprises

Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à la délibération nº1DL250059 du 4 avril 2025, il sera procédé à une concertation sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole pour la mise en ?uvre du projet de BHT-Fab porté par Minatec Entreprises au titre de l'article L.103-2 et suivants du code de l'urbanisme.
1) Objectifs poursuivis par le projet BHT-Fab
La Zone d'activités économiques (ZAE) Porte de Chartreuse, anciennement dénommée Etamat, est située sur les communes de Saint-Egrève et du Fontanil-Cornillon. Elle s'étend sur un périmètre d'environ 18,4 hectares, sur une ancienne friche militaire.
Lors du Comité stratégique et de commercialisation du 19 décembre 2024, la candidature de la Société d'économie mixte (SEM) Minatec Entreprises a été examinée et a recueilli un avis favorable. La société souhaite implanter sur la ZAE Porte de Chartreuse, un « BHT Fab », pépinière industrielle composée de bureaux/laboratoires, de bâtiments de production en salle blanche, et d'un bâtiment technique (machinerie des salles blanches). Il a vocation à accompagner les entreprises dans leur phase d'industrialisation. La maîtrise d'ouvrage du projet sera portée par une Société par actions simplifiée (SAS) BHT-Fab en cours d'immatriculation.
La mise en ?uvre du projet nécessite une évolution des règles du PLUi.
Pour ce faire, la SEM Minatec Entreprises a sollicité la Métropole pour la mise en ?uvre d'une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi, en application des articles L.153-54 et suivants du Code de l'urbanisme.
Ce projet de construction d'un pôle d'industrialisation entièrement dédié aux start-ups deeptech, le BHT-Fab, répond pleinement aux objectifs d'intérêt général poursuivis par Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre de sa stratégie économique Grenoble Alpes 2030.
Il concourt notamment à l'axe stratégique n°4 « Une métropole productive qui accompagne les acteurs économiques par des aménagements responsables » et à l'action 72 « Développer une offre immobilière dédiée pour les phases de pré-industrialisation et d'industrialisation des startups ». 500 emplois directs sont attendus.
Les évolutions règlementaires envisagées dans le PLUi et nécessaires à la réalisation du projet sont les suivantes:
- La modification des hauteurs autorisées dans un objectif d'économie de la ressource foncière et d'optimisation de l'usage des sols. Le processus de production des semi-conducteurs nécessite une conception spécifique des bâtiments pour assurer le bon fonctionnement des salles blanches et zones de laboratoire.
Ainsi, des hauteurs sous plafond importantes, pouvant atteindre 9,5m environ sur certains niveaux, sont nécessaires pour le bâtiment de production. Cette hauteur permet d'intégrer des machines de 4 mètres de hauteur, associées à des éléments techniques occupant une forte emprise au plafond et plancher. La hauteur envisagée du bâtiment à vocation industrielle est de 36m environ au total. C'est un exemple concret de la densité recherchée sur les parcs d'activités métropolitains dans un objectif d'économie de la ressource foncière et d'optimisation de l'usage des sols.
Il est donc envisagé de modifier:
- Les hauteurs maximales autorisées par le biais de l'atlas des formes urbaines « hauteurs »
- Les règles d'implantation des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques
Le règlement de la zone UE2 du PLUi prévoit que les constructions doivent être implantées avec un recul minimum par rapport à l'alignement ou la limite de fait. Or afin d'assurer un contrôle efficace sur l'entrée du site, il est nécessaire de créer des postes de contrôle et un local vélo, qui pour des raisons de fonctionnement d'entrée et de sortie et de sécurité, avec des girations importantes de camions, devront être implantés à l'entrée immédiate du site, soit en limite de propriété.
Il est donc envisagé de modifier les règles d'implantation des bâtiments par le biais de l'atlas des formes urbaines « implantations et emprises ».
En complément de ces modifications du règlement graphique (atlas D1 et D2 des formes urbaines), il est envisagé de modifier le rapport de présentation, et notamment:
- Le tome 3 - Evaluation environnementale de la procédure de mise en compatibilité,
- Le tome 4 - Explication des choix - livret métropolitain,
- Le tome 4 - Explication des choix - livrets communaux du Fontanil-Cornillon et de Saint-Egrève.
Au regard des modifications du PLUi nécessaires au projet, il apparaît nécessaire de procéder à une évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLUi envisagée.
Conformément aux dispositions de l'article L.103-2 du Code de l'urbanisme, une concertation préalable du public doit être menée dans ce cadre.
2) Modalités de la concertation préalable
Le processus de concertation préalable a pour objectifs de fournir au public une information claire, de viser la participation d'un public diversifié et le plus large possible, d'offrir la possibilité au public d'exprimer ses observations et ses propositions, et de permettre l'échange des points de vue.
La concertation durera du mardi 10 juin 9h jusqu'au mardi 10 juillet 2025 23h59.
Les modalités suivantes seront mises en place:
Pour s'informer
- Modalités de concertation accessibles sur la plateforme participative de la Métropole (https://metropoleparticipative.fr/) et sur les réseaux sociaux,
- Une page dédiée au projet sur la plateforme participative de la Métropole et la mise à disposition d'un dossier de concertation dématérialisé consultable sur: https://metropoleparticipative.fr/.
- Mise à disposition d'un dossier de concertation papier consultable au siège de Grenoble-Alpes Métropole situé 1 place Malraux à Grenoble, et dans les mairies de Saint-Egrève et du Fontanil-Cornillon, pendant les horaires habituels d'ouverture au public.
Pour s'exprimer
- Mise à disposition de registres d'expression papier au siège de Grenoble-Alpes Métropole, 1 place Malraux à Grenoble, et dans les mairies de Saint-Egrève et du Fontanil-Cornillon, aux jours et heures d'ouverture habituels,
- Création d'un registre d'expression (formulaire) sur la page dédiée au projet de la plateforme participative de la Métropole (https://metropoleparticipative.fr/),
- Possibilité d'adresser un courrier à Monsieur le Président (Grenoble-Alpes Métropole, CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01) en précisant en objet: « Concertation préalable à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi pour la mise en ?uvre du projet de BHT-Fab porté par Minatec Entreprises ».
Pour la participation du public:
Deux réunions publiques seront organisées:
- Le mardi 17 juin à 18h30 salle du conseil municipal de Saint Egrève.
- Le jeudi 19 juin à 18h30 salle du conseil municipal du Fontanil-Cornillon.
Cette concertation portant sur la mise en compatibilité du PLUi fera l'objet d'un bilan qui sera présenté au Conseil métropolitain, et qui sera joint au dossier d'enquête publique.