COMMUNE D'HUEZ

---

avis D'ENQUETE PUBLIQUE

Elaboration du PLU de la Commune d'Huez

Par arrêté municipal du 21/07/2025, M. le Maire de la commune d'Huez a ordonné l'ouverture d'une enquête publique concernant l'élaboration du PLU de la commune d'Huez.
Ce projet de modification poursuit les objectifs suivants :
--) Dimensionner et maîtriser le développement urbain, de l'habitat et de l'hébergement touristique pour les années à venir, au regard des ressources naturelles disponibles, en cohérence avec les objectifs du SCOT de l'Oisans en cours d'élaboration et en réponse aux besoins identifiés sur la commune,
--) Développer une activité économique à l'année ainsi qu'une politique d'habitat permanent, social et accessible, en cohérence avec les objectifs du SCOT en cours d'élaboration et en réponse aux besoins identifiés sur la commune, permettant une vie à l'année, une mixité sociale et générationnelle pérenne, une amélioration du parcours résidentiel sur la commune et l'accueil des travailleurs saisonniers.
--) Organiser un développement urbain: adapté aux enjeux climatiques et énergétiques de plus en plus prégnants (...) économe en espace, afin de limiter l'artificialisation des espaces naturels et pastoraux en cohérence (...), recentré prioritairement au sein de l'espace aujourd'hui urbanisé ou artificialisé (...), développant et valorisant les aménités de la commune (...), développant les réseaux de mobilité multimodale (...), soutenant les diverses composantes de l'activité économique locale (...) respectant les sensibilités environnementales, patrimoniales et paysagères du territoire (...),
Cette enquête, s'ouvrira le lundi 18 août 2025 à 9h et sera close vendredi 19 septembre 2025 à 16h, y compris par voie électronique, soit une durée de 33 jours consécutifs,
Modalités de consultation par le public:
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à disposition du public sur support papier en Mairie annexe de l'Alpe d'Huez - 226 route de la Poste 38750 HUEZ, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des locaux au public, à savoir du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h, hors jours fériés,
Le dossier d'enquête publique sera également consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture précités sur un poste informatique tenu à la disposition du public et sera mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site internet de la mairie, à l'adresse suivante :
https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquete-en-cours/ et sur un registre dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6496Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais pendant toute la durée de l'enquête,
Sont consultables dans les mêmes conditions l'évaluation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse de la commune et les avis des personnes publiques émis sur le projet de PLU.
Modalités de participation du public
Monsieur Bernard PRIVAT, désigné en qualité de Commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la Mairie annexe de l'Alpe d'Huez, siège de l'enquête, les jours et heures suivants:
Permanence Pl: Le lundi 18 août 2025 de 9h à 12h
Permanence P2: Le jeudi 28 août 2025 de 9h à 12h et de 14h à 16h
Permanence P3: Le samedi 6 septembre 2025 de 9h à 14h,
Permanence P4: Le vendredi 19 septembre 2025 de 9h à 12h et de 14h à 16h
Le public pourra adresser ses observations et propositions
- sur le registre d'enquête publique papier ouvert à cet effet et tenu à disposition du public en mairie,
- sur le registre d'enquête publique dématérialisé disponible sur internet à l'adresse suivante https.//www.registre-dematerialise.fr 6496
- par courrier électronique, à l'adresse suivante: enquete-publique-6496@registre-dematerialise.fr - par courrier postal adressé à l'attention de la commissaire-enquêtrice en mairie annexe de l'Alpe d'Huez, 226 route de la Poste, 38750 HUEZ.
Clôture de l'enquête
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à l'adresse suivante:
https://www.alpedhuez-mairie.fr/cadre-de-vie/enquetes-terminees/ A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal d'Huez approuvera le projet de PLU.
Responsable du projet: Direction de l'urbanisme - Jean-Yves NOYREY, Maire