COMMUNE DE LA TOUR DU PIN

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
IDENTIFICATION DE BÂTIMENTS AU TITRE DE L'ARTICLE L.581-4 II DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Interdiction d'affichage publicitaires sur certains bâtiments

Par délibération en date du 17 juin 2025, le Conseil Municipal de la commune de La Tour du Pin a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier d'identification de bâtiments au titre de l'article L.581-4 II du code de l'environnement.
Le dossier d'identification de bâtiments au titre de l'article L.581-4 II du code de l'environnement sera mis à disposition du public en mairie pendant 1 mois, du lundi 30 juin au vendredi 08 août 2025 aux heures d'ouverture de la mairie:
- le lundi de 13h30 à 17h15,
- les mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h15
Il sera également mis en ligne sur le site internet de la ville https://www.latourdupin.fr/ .
Le public pourra formuler ses observations:
- dans un registre,
- par courrier à l'attention de madame le maire
- par mail: urbanisme@latourdupin.fr
Les observations du public seront enregistrées et conservées en mairie.
Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.