COMMUNE DE MAYRES-SAVEL

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Enquête publique sur l'élaboration du PLU

Par arrêté n" 2-2025 en date du 27/10/2025, M. le maire de Mayres-Savel a ordonné l'ouverture de l'enquête publique de l'élaboration du PLU.
A cet effet,
Le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné: Mme Ghislaine SEIGLE-VATTE en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Alain CHEMARIN en tant que suppléant.
L'enquête se déroulera dans les locaux de la mairie, pour d'une durée de 33 jours, du Vendredi 14 novembre 2025 à 8h30 au Mardi 16 décembre 2025 à 16h00 inclus aux jours et heures d'ouverture au public: Lundi et Vendredi de 8h00 à 12h00 et Mardi de 8h00 à 12h et de 13h à 17 h.
Mme le commissaire enquêteur recevra en mairie le(s)
- Vendredi 14 novembre 2025 de 8h30 à 11h00
- Lundi 1 décembre 2025 de 8h30 à 11h00,
- Mardi 16 décembre 2025 de 13h00 à 16h00. L'enquête sera clôturée à 16h00.
Le dossier d'enquête publique du PLU de Mayres-Savel, sera consultable pendant toute la durée de l'enquête publique:
- Sur papier mis à disposition dans les locaux de la mairie de Mayres-Savel aux jours et heures d'ouverture au public: Lundi et Vendredi de 8h00 à 12h00 et le Mardi de 8h00 à 12h et de 13h à 17h
- En ligne, sur le site internet de la commune: https://www.mayres-savel.fr/.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du plan local d'urbanisme pourront être consignées et consultées sur le registre d'enquête papier disponible en mairie, Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par écrit ou par mail à l'adresse Mairie 165 route du lac - 38 350 Mayres-Savel / mairie.mayressavel@gmail.com en précisant en objet: à l'attention de Mme le commissaire enquêteur - Enquête publique - Elaboration du PLU.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie et sur le site internet de la mairie à l'issue de l'enquête.
A l'issue de la procédure d'enquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des différentes personnes publiques associées, de l?autorité environnementale et des conclusions et avis du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire (si transfert de compétences à la communauté de communes effectif au moment de l'approbation).