MAIRIE DE SAINT-VERAND

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
RAPPEL

Par arrêté municipal n°2025-13 en date du 28 mai 2025, Madame le Maire de SAINT VERAND a ordonné l'ouverture d'une enquête publiquepour une durée de 18 jours consécutifs relative aux modifications / classement / déclassement de plusieurschemins ruraux, et au recensementdes chemins ruraux.
L'enquête publique se déroulera du 24 juin 2025 à 9h00 au 11 juillet 2025 à 17h00.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier sera consultableen mairie de SAINT VERAND, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et sur le site internet de la commune à l'adresse suivante: http://www.saint-verand.fr
M. BOISSY Etienne est désigné commissaire enquêteur. Il tiendra deux permanences à la mairie de SAINT VERAND: le jeudi 26 juin 2025 de 14h00 à 17h00 et le vendredi 11 juillet 2025 de 14h00 à 17h00.
Les observations pourront être formulées: soit sur le registre d'enquête ouvert en mairie, soit par courrier postal à l'attention de M. BOISSY Etienne, commissaire enquêteur, à l'adresse suivante: Mairie de SAINT VERAND, 412 le Village - 38160 SAINT VERAND. soit par courrier électronique à mairie@saint-verand-38.fr, avec la mention: Objet: «enquête publique relative au recensement et à l'aliénation de chemins ruraux », à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur.
Les observations et propositions devront parvenir ou être remises en mairie avant les date et heure de clôture de l'enquête soit au plus tard le 11 juillet 2025 à 17h00.
À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.