COMMUNE DE
SAINTE MARIE D'ALLOIX

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ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE

Durée de l'enquête publique
Il sera procédé à une enquête publique concernant l'élaboration du PLU de la commune de Sainte Marie d'Alloix pour une durée de 31 jours du mercredi 11 juin 2025 à 8h30 au vendredi 11 juillet 2025 à 16h30.
Au terme de l'enquête, le projet de Plan Local de l'Urbanisme (PLU), éventuellement amendé, sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Organisation de l'enquête publique
Madame Michèle SOUCHERE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Patrick JANOLIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier:
*En mairie: Aux heures habituelles d'ouverture au public:
- Le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Le mardi de 13h30 à 17h00
- Le mercredi de 08h30 à 12h00
- Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à16h00
*Directement auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences qui se dérouleront:
- Le mercredi 18 juin de 10h00 à 12h00,
- Le Mardi 24 Juin de 17h00 à 19h00
- Le Vendredi 11 juillet de 14h30 à 16h30
*Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante: https://www.saintemariedalloix.fr/*Un poste informatique avec accès gratuit au dossier est mis à la disposition du public aux jours et heures mentionnés ci-dessus.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations soit:
*Par écrit: Sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie
*Par voie postale: À l'attention du commissaire enquêteur, qui les annexera dans les meilleurs délais au registre (après les avoir visées) à l'adresse suivante: Madame le commissaire enquêteur - Mairie - Place de la mairie - 38660 - Sainte-Marie-d'Alloix
*Auprès du Commissaire enquêteur: qui recevra en personne les observations lors de ses permanences en Mairie
*Par mail, à l'adresse suivante:
enquetepublique-plu@saintemariedalloix.fr
Consultation du rapport du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur transmet au maire dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture d'enquête, l'exemplaire du dossier d'enquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, tenus à disposition du public qui souhaiterait les consulter à la mairie de Sainte-Marie- d'Alloix où s'est déroulée l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.