VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION

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avis d'enquête publique

DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE REVENTIN-VAUGRIS

Du mercredi 22 octobre 2025 à 09h00 jusqu'au vendredi 21 novembre 2025 à 12h00, il sera procédé durant 31 jours à une enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme commune de Reventin-Vaugris.
La commune souhaite faire évoluer son PLU pour permettre la réalisation d'un projet d'habitats sénior inclusif de type « béguinage » constitué d'une vingtaine de logements sociaux. Ce projet localisé dans le centre-village s'inscrit dans la zone AUa du Plan Local d'Urbanisme. Par décision du 16 juillet 2025, le Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Madame Agnès GUIGUE en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et Madame Pénélope VINCENT-SWEET comme suppléante.
Modalités d'information et de consultation par le public du dossier d'enquête:
Le dossier sera consultable et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête:
- au siège de l'enquête en Mairie de Reventin-Vaugris 85 rue de la mairie, 38121 Reventin-Vaugris, aux jours et heures d'ouverture du public: du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et le lundi et jeudi de 14h00 à 17h00.
- ou à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h30.
Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie de Reventin-Vaugris et au siège de Vienne Condrieu Agglomération. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet de la commune de Reventin-Vaugris:
https://www.mairiereventinvaugris.fr et sur le site internet de la communauté d'agglomération: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr.

Les informations environnementales et l'avis de l'Autorité Environnementale se rapportant aux objets de l'enquête se trouvent dans le dossier d'enquête.
Toute information relative au projet de PLU pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Reventin-Vaugris: 04.74.58.80.17.
Recueil des observations du public et modalités de consultation des observations:
Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra transmettre ses observations et propositions:
- Par écrit, sur un registre, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en mairie de Reventin-Vaugris.
Par voie électronique, les observations pourront être envoyées à l'adresse: secretariat@mairiereventinvaugris.fr - Par voie postale, adressée à Madame la Commissaire Enquêtrice, Mairie de Reventin-Vaugris, 85 rue de la mairie, 38121 Reventin-Vaugris
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences en mairie 85 rue de la mairie, 38121 Reventin-Vaugris, pour recevoir ses observations écrites et orales:
- Mardi 28 octobre 2025 de 9h30 à 12h00
- Jeudi 13 novembre 2025 de 14h00 à 17h00
Clôture de l'enquête:
Au terme de l'enquête, le projet de PLU, éventuellement amendé, sera proposé au vote du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Reventin-Vaugris et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet: https://www.mairiereventinvaugris.fr et https://vienne-condrieu-agglomeration.fr.