Commune de VILLARD-RECULAS

---

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU

ARTICLE 1:
Il sera procédé, du jeudi 31 juillet 2025, 9h00, au samedi 6 septembre 2025, 12h00 à une enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Villard-Reculas (incluant l'évaluation environnementale) pour une durée de 38 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées notamment par le biais des services municipaux (courriel, adresse postale et ouverture physique de la mairie).
Le projet de révision générale du PLU de la commune de Villard-Reculas mis à l'enquête publique vise à:
- Intégrer les évolutions législatives et règlementaires intervenues depuis l'arrêt du PLU actuellement opposable (Loi Grenelle, Loi ALUR, Loi ELAN, Loi ASAP, Loi Climat et Résilience...) ;
- Préserver les qualités paysagères à grande et petit échelles ainsi que les grands équilibres du territoire (urbanisation regroupée du village, forêt, terres agricoles, pâturage?) ;
- Préserver les terres agricoles pour leur double rôle d'entretien du paysage et d'activité économique ;
- Préserver nos ressources en eau et favoriser le réemploi des eaux de fontes ou pluviales ;
- Préserver le patrimoine bâti composé de constructions traditionnelles de l'Oisans en modernisant les prescriptions architecturales et en les adaptant aux évolutions contemporaines;
- Améliorer les mobilités au sein du village pour tous les modes de déplacement: favoriser les mobilités douces, redéfinir la place de la voiture individuelle, notamment au regard des problématiques de stationnement ;
- Permettre une densification du village ainsi qu'une requalification des bâtis existants ;
- Compléter l'offre d'habitat du village par la diversification et l'adaptation du parc aux besoins des nouvelles populations et en respectant les normes architecturales et paysagère ;
- Accueillir et favoriser l'installation d'une population permanente pour assurer une vie locale à l'année, agir pour le maintien des populations locales ;
- Améliorer l'accueil des saisonniers ;
- Promouvoir un développement équilibré de la commune en définissant une fonction spécifique à chaque secteur de la commune ;
- Poursuivre la diversification de l'activité touristique tout au long de l'année ;
- Maintenir les capacités d'hébergements touristiques actuelles, favoriser la mise en location des logements vacants, et accompagner le développement des hébergements touristiques par de nouveaux équipements à proximité du domaine d'altitude (résidence de tourisme, hôtel, aire de camping?) ;
- Favoriser le développement de l'agrotourisme afin de maintenir l'attractivité et affirmer le caractère agricole de la commune ;
- Conforter les équipements publics existants et prévoir le développement de nouveaux équipements pour les populations permanentes et touristiques (par exemple une crèche, casier à ski, laverie, blanchisserie).
Enfin des erreurs matérielles ou les besoins de mises à jour des annexes du PLU et/ou des mentions du Code de l'Urbanisme, qui pourront apparaître au cours du travail, pourront être corrigées.
ARTICLE 2:
Le projet de PLU a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier d'enquête publique ainsi que l'avis de l'autorité environnementale.
ARTICLE 3:
Monsieur Jean-Pierre BLACHIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE en qualité de suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E25000131/38 du 20/06/2025.
ARTICLE 4:
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique (incluant l'évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale sur le PLU de Villard-Reculas) :
- Pour la version papier:
En Mairie, 1 Rte d'Huez, 38114 Villard-Reculas,
*Du 31 juillet au 17 août et du 31 août au 6 septembre: aux jours et heures d'ouverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit du lundi au mardi de 9h00 à 12h00 et le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h00.
*Du 18 au 29 août: les mardis 19 et 26 août de 9h00 à 12h00, le mercredi 27 août de 9h à 11h30.
Les locaux de la mairie seront également ouverts les jours de permanences du commissaire enquêteur (voir article 7)
- Pour la version numérique:
*Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante: https://mairie-villard-reculas.com/
*Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, 1 Rte d'Huez, 38114 Villard-Reculas, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier.
ARTICLE 5:
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du jeudi 31 juillet 2025 à 9h00 au samedi 6 septembre 2025 à 12h00 :
- Sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, 1 Rte d'Huez, 38114 Villard-Reculas, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 4).
- En les envoyant par courrier électronique à l'adresse sécurisée suivante: secretariat@mairievr.fr les observations, propositions et contrepropositions envoyées par mail seront annexées au registre d'enquête publique ;
- En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l'enquête: Mairie de Villard-Reculas à l'adresse suivante: Monsieur Jean-Pierre BLACHIER, commissaire enquêteur - Mairie de Villard-Reculas, 1 Rte d'Huez, 38114 Villard-Reculas. Elles seront également annexées au registre d'enquête.
ARTICLE 6:
Monsieur J'en-Pierre BLACHIER, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 1 Rte d'Huez, 38114 Villard-Reculas pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants:
. Permanence n°1: Jeudi 31 juillet de 9h00 à 12h00 ;
. Permanence n°2: Mardi 5 aout de 9h00 à 12h00 ;
. Permanence n°3: Mercredi 20 aout de 9h00 à 12h00 ;
. Permanence n°4: Mercredi 27 aout de 12h30 à 15h30 ;
. Permanence n°5: Samedi 6 septembre de 9h00 à 12h00.
ARTICLE 7:
A l'expiration du délai d'enquête, le commissaire enquêteur procédera à la clôture de l'enquête et rencontrera sous huit jours le Maire ou son représentant et lui communiquera ses observations consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Maire disposera d'un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête publique pour établir et transmettre au Maire, son rapport et ses conclusions motivées ainsi que l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé en Mairie, accompagné des registres et des pièces annexées.
ARTICLE 8:
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Villard-Reculas pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête et seront publiés sur le site internet de la commune à compter de la date de la clôture de l'enquête.
Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions sera adressée par le Maire à Monsieur Le Préfet du Département de l'Isère et Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE 9:
Au terme de l'enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur le Conseil Municipal de Villard-Reculas se prononcera par délibération sur l'approbation de la révision générale du PLU de la commune de Villard-Reculas, éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Le Plan Local d'Urbanisme sera ensuite transmis à l'autorité compétente de l'État.
ARTICLE 10:
L'arrêté d'ouverture d'enquête publique fixant les modalités de l'enquête est affiché pendant un mois en Mairie.