Commune d'Arc-et-Senans

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Avis d'enquête publique

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Demande d'autorisation environnementale
Projet d'implantation d'une microcentrale hydroélectrique présentée par la
SAS WINNIPEG

La demande d'autorisation environnementale relative au projet d'implantation d'une microcentrale hydroélectrique sur le site dit du «Moulin Toussaint» à Arc-et-Senans présentée par la SAS WINNIPEG, fera l'objet d'une enquête publique du 5 novembre 2025 à partir de 9h00 au 21 novembre 2025 jusqu'à 17h00, sur le territoire de cette commune.
M. Gilles OUDOT, commandant de gendarmerie en retraite, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur.
Conformément au code de l'environnement, le dossier non soumis à étude d'impact, comporte notamment une note de présentation non technique du projet, une étude d'incidence et son résumé non technique.
Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête à la mairie d'Arc-et-Senans, aux jours et heures habituels d'ouverture, et sous réserve de dispositions particulières :
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 (fermeture le mercredi après-midi).
En outre, le dossier d'enquête sera également consultable sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs à l'adresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications/ Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes).
Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall d'entrée - Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie d'Arc-et-Senans, ou adressées directement par écrit en cette mairie (28, grande rue - 25 610 ARC-ET-SENANS), à l'attention de M. Gilles OUDOT, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête.
Elles pourront également être transmises par voie électronique du 5 novembre 2025 à partir de 9h00 au 21 novembre 2025 jusqu'à 17h00 à l'adresse suivante:
pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Microcentrale - Arc-et-Senans).
Les observations électroniques seront consultables sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs (adresse et rubrique précitées).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d'Arc-et-Senans :
- le mercredi 5 novembre de 9h30 à 11h30,
- le vendredi 14 novembre 2025 de 9h30 à 11h30,
- le vendredi 21 novembre 2025 de 15h00 à 17h00.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de :
Monsieur Jérôme PONSOT
Tél : 06.86.48.11.34- contact@c2phydro.fr
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur recevra, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le responsable du projet disposera d'un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs le registre et ses pièces annexes, accompagnés de son rapport et dans un document séparé, de ses conclusions motivées.
Le préfet du Doubs adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, à la commune d'Arc-et-Senans pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs précité.
Le Préfet du Doubs est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande d'autorisation environnementale.
Le présent avis d'enquête est également consultable sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs, à l'adresse précitée.