PREFET DU DOUBS

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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
(article L.181-10-1 du code de l'environnement)

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COMMUNE DE L'ISLE SUR LE DOUBS

La demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau, présentée par la SAS HYDRORETURN, accompagnée de la SEM ENR Citoyenne, fera l'objet d'une consultation du public parallélisée, du 30 juin 2025 à partir de 9h00 au 30 septembre 2025 jusqu'à 17h00.
Cette demande concerne l'installation de 2 nouvelles centrales hydroélectriques à l'Isle sur le Doubs (sites des anciennes forges et de l'ancien moulin) et l'implantation d'ouvrages permettant la restauration de la continuité écologique au droit du seuil à l'amont.
M. Patrick THOMAS, commandant de police à la retraite, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur.
Conformément au code de l'environnement, le dossier de consultation du public non soumis à étude d'impact, comporte notamment une présentation générale du projet, une étude d'incidence et son résumé non technique.
Le dossier de demande d'autorisation environnementale et le présent avis de consultation seront consultables sur la plateforme dématérialisée pendant toute la durée de la consultation à l'adresse : https://purpoz.com/project/centrales-hydroelectriques-du-
moulin-et-des-forges
ou depuis le site internet des services de l'État dans le Doubs à l'adresse suivante : www.doubs.gouv.fr (rubrique publications légales /Enquêtes publiques / Consultation du public - Loi Industrie verte (ICPE - IOTA)).
Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall d'entrée - Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30, pendant toute la durée de la consultation.Toute personne peut, sur demande, obtenir consultation du dossier papier mis à jour, dès l'ouverture de la consultation publique et au plus tard le 4ème jour ouvré précédent la fin de la consultation, auprès de la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques - 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON Cedex).
Les observations et propositions du public pourront :
- être formulées directement à tout moment du 30 juin 2025 à partir de 9h00 au 30 septembre 2025 jusqu'à 17h00, sur la plateforme dématérialisée sécurisée ouverte sur le site internet dédié à la consultation à l'adresse internet suivante : https://purpoz.com/project/centrales-hydroelectriques-du-moulin-et-des-forges
- ou être transmises par courriel via l'adresse mail suivante : hydroreturn@purpoz.net
- ou être adressées par écrit à l'attention de M. Patrick THOMAS, commissaire enquêteur, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques - 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON Cedex)
- ou être déposées lors des permanences que le commissaire enquêteur tiendra en mairie de l'Isle sur le Doubs aux dates et heures suivantes :
- le mercredi 30 juillet 2025 de 17h00 à 19h00,
- le vendredi 29 août 2025 de 10h00 à 12h00.
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur la plateforme dématérialisée susmentionnée et donc visibles par tous, comme les contributions déposées par écrit qui seront, quant à elles, publiées dès que possible.
Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne, ainsi qu'aux observations et propositions du public seront également publiées sur cette même plateforme dématérialisée.
La réunion d'ouverture de la consultation parallélisée se tiendra le mercredi 2 juillet 2025 à 20h00 à la Maison des Associations (salle Paulette Guinchard - 16 rue de la Velle - 25250 L'ISLE SUR LE DOUBS).
Une seconde réunion sera organisée dans les 15 derniers jours de la consultation. La date sera indiquée sur le site Internet de la consultation au moins sept jours avant la tenue de cette réunion.
Les informations relatives à ce projet peuvent être demandées :
- M. Guilhem de ROQUEFEUIL (SAS HYDRORETURN)
Tél : 07 78 39 80 42 Mail : gderoquefeuil@hydroreturn.fr
- M. Laurent BOUSSON (SEM ENR CITOYENNE)
Tél : 06 27 48 38 36 Mail : l.bousson@sem-enr.fr
Le rapport et les conclusions motivées seront rendus publics par le commissaire enquêteur sur le site Internet de la consultation (site précité) au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée d'un an.
Le Préfet du Doubs est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS HYDRORETURN, accompagnée par la SEM ENR CITOYENNE (autorisation assortie du respect de prescriptions, ou décision de refus).