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ENQUETE PROJET ALIENATION CHEMIN RURAL DES EPIS

Jura

Publié le 30/05/2025

Référence de l'annonce: LPR-461190400

VILLE DE LONS LE SAUNIER


Avis d'enquête publique


Par arrêté, M. le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d'aliénation du chemin rural des épis situé sur la Commune de Lons-le-Saunier.

Lieu d'enquête publique : Hôtel de Ville à Lons-le-Saunier
Du lundi 16 juin à 9h00 au lundi 30 juin 2025 à 17h00


Le Commissaire Enquêteur désigné est M. Jean-Paul LAMBLIN.
L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique est consultable :
- en version papier à la Mairie de Lons-le-Saunier à l'Hôtel de Ville, 4 avenue du 44ème RI à Lons-le-Saunier, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
- en version informatique sur le site internet de la Ville : https://www.lonslesaunier.fr
Permanences du Commissaire Enquêteur :
- Mardi 17 juin de 9h à 11h
- Mercredi 25 juin de 15h à 17h
- Lundi 30 juin de 15h à 17h
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations :
- sur le registre papier d'enquête publique mis à disposition à l'Hôtel de Ville
- par voie postale en adressant un courrier à l'attention de M. le commissaire enquêteur : Hôtel de Ville, 4 avenue du 44ème RI, 39000 Lons-le-Saunier
- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliquelons@ecla-jura.fr
Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Caroline BUCHET au service Urbanisme-Foncier de la Ville : 03.84.47.88.61 ou cbuchet@lonslesaunier.fr

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