Avis de participation du public
par voie électronique
Permis de construire n°PC03956024H0001
Communauté de Communes
Restructuration du Centre
Nautique du Martinet
39200 VILLARD-SAINT-SAUVEUR

Conformément au code de l'environnement, le public est informé que la demande permis de construire PC 039 560 24 H0001, déposée par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, le 27 février 2024, fait l'objet d'une procédure de participation du public par voie électronique du 22 mai au 22 juin 2024.
La demande de permis de construire susvisée, a été soumise à étude d'impact.
Le dossier mis à la consultation comprendra :
-Le dossier de demande de permis de construire,
-Les avis émis sur cette demande,
-L'étude d'impact,
-L'avis de l'autorité environnementale,
-Le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis,
-l'arrêté du Maire donnant les renseignements et les conditions de cette mise à disposition.
Pendant toute la durée de la procédure, la consultation du dossier de demande de permis de construire pourra s'effectuer :
- sur le registre dématérialisé
https://www.registre-dematerialise.fr/5354;
- sous format papier :
* A la mairie de VILLARD-SAINT-SAUVEUR, aux horaires d'ouvertures, Rte du Lotissement.
* Au siège de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, aux horaires d'ouvertures, 13 bis Boulevard de la République, 39200 SAINT-CLAUDE,
* Au service Urbanisme/ Application du Droit des Sols, aux horaires d'ouvertures, 3 rue Mercière, 39200 SAINT-CLAUDE
Les intéressés pourront faire part de leurs observations ou propositions, via le registre dématérialisé mis à disposition du public jusqu'au 22 juin 2024.
A l'issue de la présente procédure de participation du public et du délai d'instruction de la demande de permis de construire, le maire de VILLARD-SAINT-SAUVEUR statuera sur ladite demande.
Toute information complémentaire peut être demandée auprès de la mairie de VILLARD-SAINT-SAUVEUR par téléphone au 03 84 45 11 86 ou par mail à l'adresse : Mairie.villard.stsauveur@wanadoo.fr
Au plus tard à la date de publication de la décision du maire de VILLARD-SAINT-SAUVEUR et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public, sera rendue public, sur le site internet : https://www.villard-saint-sauveur.fr/