AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

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Enquête publique unique relative à la révision allégée n°1, révision allégée n°2 et à la modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Grand Dole
En exécution de l'arrêté n° AR 2024-009 de Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération du Grand Dole une enquête publique portant sur les différentes procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Dole :
* Un projet de Révision allégée n°1 (Délibération n°DCC-2023-056 et Délibération n°DCC-2023-137) : réduction ponctuelle de zones agricoles ou naturelles
* Un projet de Révision allégée n°2 (Délibération n°DCC-2023-057) : réduction d'une protection - ZAE des Toppes à Rochefort
* Une procédure de modification du PLUi : (Délibération n°DCC-2023-058) : adaptations de dispositions du règlement ou adaptations de tracé en zone urbaine
Cette enquête publique se déroule du lundi 22 avril 2024 9h00 au jeudi 23 mai 2024 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs :
Une commission d'enquête a été désignée par le Tribunal administratif de Besançon, ayant pour Président M. Gabriel LAITHIER ; pour membres Madame Catherine ROZE, Monsieur Jacques HUGON, et pour membre suppléant Monsieur. Serge BIANCONI.
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique selon les modalités suivantes :
Consultation du dossier sous forme numérique :
- Au siège de la Communauté d'agglomération du Grand Dole - place de l'Europe - 39 100 DOLE, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public des locaux du Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire (hors fermeture exceptionnelle) sur un poste informatique dédié ;
- Dans chacune des 47 mairies du Grand Dole, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public (hors fermeture exceptionnelle) ;
- Sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique :
https://www.registre-dematerialise.fr/
4907Consultation du dossier sur support papier :
-En mairie des lieux de permanences aux jours et heures habituels d'ouverture (hors fermeture exceptionnelle).
-Au siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, au pôle Aménagement et Attractivité du Territoire, aux jours et heures habituels d'ouverture du service.
Le public pourra formuler ses observations et propositions :
- Sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l'enquête publique unique, à l'adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/4907;
- Par voie électronique, depuis le premier jour de l'enquête à 9h00 et jusqu'au dernier jour de l'enquête à 17h00 à l'adresse de messagerie suivante :
enquete-publique-4907@registre-dematerialise.fr,
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé
https://www.registre-dematerialise.fr/4907 et donc visibles par tous ;
- Sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l'ouverture de l'enquête publique par un des membres de la commission d'enquête, disponibles en mairie des communes accueillant les permanences durant la durée de l'enquête publique aux jours et heures d'ouverture ;
- Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l'enquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à CA Grand Dole - A l'attention de M. Gabriel LAITHIER, Président de la commission d'enquête - Place de l'Europe - 39100 DOLE ;
Permanences du Commissaire-enquêteur :
La commission d'enquête sera présente lors de permanences pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Siège du Grand Dole (Mairie de Dole, Place de l'Europe) : lundi 22 avril de 9h à 12h, mardi 14 mai de 9h à 12h et jeudi 23 mai de 14h à 17h ;
- Moissey : mardi 23 avril de 14h30 à 16h30 et mardi 21 mai de 9h à 11h00 ;
- Parcey : mardi 30 avril de 10h00 à 12h00 et mardi 21 mai de 10h00 à 12h00 ;
- Rochefort-sur-Nenon : vendredi 3 mai de 14h30 à 16h30 et vendredi 17 mai de 14h30 à 16h30 ;
- Romange : mardi 30 avril de 15h00 à 17h00 et mardi 21 mai de 15h00 à 17h00 ;
- Saint-Aubin : vendredi 3 mai de 9h30 à 11h30 et le vendredi 17 mai de 9h30 à 11h30 ;
- Tavaux : mardi 23 avril de 10h00 à 12h00 et le mardi 21 mai de 15h00 à 17h00 ;
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteurLe rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération du Grand Dole dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public durant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, au siège de l'enquête publique - place de l'Europe à Dole et dans chacune des communes du Grand Dole, ainsi que sur le site internet (https://www.registre-dematerialise.fr/4907).
A l'issue de la procédure d'enquête publique, et après réception des conclusions de la commission d'enquête, les projets seront éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et des conclusions motivées de la commission. Les procédures d'évolution du PLUi seront soumises pour approbation au Conseil Communautaire.