Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Publié le 20/10/2025
Référence de l'annonce: LDL-475853000-0-1
Sous-préfecture d'Albertville
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Mise en servitude sur fonds privées
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Projet de modernisation de la ligne à double circuit 42 000 volts entre les communes de Venthon, Césarches, Queige, Villard sur Doron et BeaufortLa préfète de la Savoie informe le public que, conformément à l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2025, il sera procédé à une enquête publique une durée de huit jours, ouverte du lundi 3 novembre 2025 au lundi 10 novembre 2025 inclus,à la mairie de Villard sur Doron et de Beaufort, sièges de l'enquête, sur la demande de mise en servitude sur fonds privés, présentée par RTE, Réseau de Transport d'Électricité portant sur le projet de modernisation de la ligne à double circuit 42 000 volts entre les communes de Venthon, Césarches, Queige, Villard sur Doron et Beaufort.
Le dossier d'enquête sera déposé à la mairie de Villard sur Doron et de Beaufort du lundi 3 novembre 2025 au lundi 10 novembre 2025 inclus, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance:
- Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 08H30 à 11h30 pour la mairie de Villard sur Doron.
- Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les mercredis de 9h00 à 12h00 pour la mairie de Beaufort.
Chaque personne intéressée pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit, à l'attention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Villard sur Doron et à la mairie de Beaufort ou par courriel aux adresses suivantes: mairie@villardsurdoron.com - commune@mairie-beaufort73.com
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la Préfecture de la Savoie https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Declaration-d-utilite-publique/2025 ainsi que sur le site internet des mairies aux adresses suivantes:
https://villardsurdoron.com - https://www.ville-beaufort.fr
M. Philippe NIVELLE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il siégera en personne à la mairie de Villard sur Doron,jeudi 6 novembre 2025 de 08h30 à 11h30 et à la mairie de Beaufort, lundi 10 novembre 2025 de 14h00 à 17h00.
A l'issue de l'enquête, le commissaire-enquêteur formulera ses conclusions motivées au titre de l'enquête dans le délai maximum de trois jours.
Une copie de son rapport et des conclusions motivées sera déposée en mairie de Villard sur Doron et de Beaufort, ainsi qu'à la sous-préfecture d'Albertville.
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