Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Avis de modification simplifiée n°1 du PLU de SAINT GENIX SUR GUIERS

Savoie

Publié le 20/10/2025

Référence de l'annonce: LDL-475141500

commune DE ST GENIX LES VILLAGES



APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE SAINT GENIX
SUR GUIERS



Par délibération n°2025-09-64 en date du 25 septembre 2025, le Conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan local d'urbanisme de la Commune déléguée de St Genix sur Guiers, portant sur la rectification d'une erreur matérielle du règlement écrit des zones Neq et Npv.
Ladite délibération est affichée en Mairie pour une durée au moins égale à un mois, et le dossier de modification simplifiée peut être consulté par le public en Mairie de St Genix aux jours et heures habituels d'ouverture et à la Préfecture de la Savoie.

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