Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Savoie
Publié le 20/10/2025
Référence de l'annonce: LDL-475141500
commune DE ST GENIX LES VILLAGES
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE SAINT GENIX
SUR GUIERS
Par délibération n°2025-09-64 en date du 25 septembre 2025, le Conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan local d'urbanisme de la Commune déléguée de St Genix sur Guiers, portant sur la rectification d'une erreur matérielle du règlement écrit des zones Neq et Npv.
Ladite délibération est affichée en Mairie pour une durée au moins égale à un mois, et le dossier de modification simplifiée peut être consulté par le public en Mairie de St Genix aux jours et heures habituels d'ouverture et à la Préfecture de la Savoie.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Avis de modification simplifiée n°1 du PLU de SAINT GENIX SUR GUIERS
Savoie
Publié le 20/10/2025
Ref. LDL-475141500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Désaffectation et déclassement en vue de l'aliénation du chemin rural des epinettes
Savoie
Publié le 20/10/2025
Ref. LDL-472224900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P élaboration PLU instauration perimetre delimite commune Chamoux sur Gelon
Savoie
Publié le 17/10/2025
Ref. LDL-475140100-0-1
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INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT COMMUNE DE COURCHEVEL
Savoie
Publié le 17/10/2025
Ref. LDL-475448000
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
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Savoie
Publié le 14/10/2025
Ref. LDL-474598300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE ALIENATION PORTION CHEMIN RURAL DES GANTS
Savoie
Publié le 14/10/2025
Ref. LDL-474769800