Direction de la citoyenneté et de la légalité

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AVIS AU PUBLIC
Installations classées pour la protection de l'environnement

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conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° BCTE/2025/99 du 2 octobre 2025, le dossier de demande d'enregistrement déposé, au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, par le GAEC DE SARLIS (Mme et M. Marcel GIBERT, Messieurs Loïc et Lucas CHEVALIER) en vue de l'augmentation du cheptel de l'exploitation située au lieu-dit « Carcavet» sur le territoire de la commune d'YSSINGEAUX (43200), sera soumis à la consultation du public du 5 novembre au 4 décembre 2025 inclus
Pendant cette période, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier complet à la mairie d'YSSINGEAUX, aux jours et heures habituels d'ouverture :
- les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- le vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30
Les observations du public sur le projet pourront être :
- soit consignées sur le registre ouvert à cet effet, en mairie d'YSSINGEAUX,
- soit adressées par lettre au préfet, Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des collectivités territoriales et de l'environnement - 6 avenue Charles de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY Cédex,
- soit envoyées par courriel à l'adresse électronique suivante :
consultationgaecdesarlis@haute-loire.gouv.fr
Ces observations devront être formulées avant la fin du délai de consultation du public.
Cet avis ainsi que la demande du pétitionnaire seront également insérés sur le site internet de la préfecture dela Haute-Loire, www.haute-loire.pref.gouv.fr, rubrique Publications - Enquêtes publiques et consultations -Installations classées pour la protection de l'environnement(régime d'enregistrement).
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le préfet de la Haute-Loire. La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales, ou un refus.