Direction départementale
des territoires

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AVIS ENQUETE PUBLIQUE

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Projet de réaménagement des quais de la rive droite du Rhône sur la commune de Lyon

Par arrêté préfectoral du 20 mai 2025, une enquête publique unique est organisée du 16 juin 2025 à 9h au 16 juillet 2025 à 17h sur la demande d'autorisation environnementale et la demande d'un permis d'aménager, présentées par la Métropole de Lyon, dans les formes déterminées par le code de l'environnement et le code de l'urbanisme, en vue de réaliser le réaménagement des quais de la rive droite du Rhône sur la commune de Lyon.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique constitué de la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau embarquant une demande de dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces et habitats protégés, et une autorisation de porter atteinte aux allées et alignements d'arbres, et de la demande de permis d'aménager, accompagnées notamment de l'étude d'impact commune aux deux procédures, des avis de l'autorité environnementale et du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel assortis des mémoires en réponse à ces avis, est consultable :
- en mairies de Lyon 2^e, siège de l'enquête, et Lyon 1^e en version papier
- en accès informatique à l'accueil de l'hôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac 69003 Lyon, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
- sur la plateforme électronique mise en place pour l'enquête : https://www.registre-numerique.fr/rive-droite-rhone-lyon
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la Métropole de Lyon, à M. Clément BELLOT, chef de projet, à l'adresse suivante : cbellot@grandlyon.com.
M. Jean-Louis BAGLAN, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales en mairies de Lyon 1^er et Lyon 2^e aux dates et heures suivantes :
En mairie de Lyon 1^er
Lundi 16 juin 2025 de 9h à 11h
Mercredi 25 juin 2025 de 9h à 11h
Lundi 30 juin 2025 de 14h à 16h
Mercredi 9 juillet 2025 de 9h à 11h
En mairie de Lyon 2^e
Lundi 16 juin 2025 de 14h à 16h
Mercredi 25 juin 2025 de 14h à 16h
Mardi 1er juillet 2025 de 9h à 11h
Mercredi 9 juillet 2025 de 14h à 16h
En cas d'empêchement, il sera remplacé par M. Robert ALLOGNET, désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Le public peut consigner ses observations pendant la durée de l'enquête :
- sur le registre d'enquête unique sur support papier, ouvert à cet effet en mairies de Lyon 1^er et Lyon 2^e
- sur le registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à l'enquête :
https://www.registre-numerique.fr/rive-droite-rhone-lyon
- par courrier postal adressé à la mairie de Lyon 2^e , à l'attention du commissaire enquêteur
- par courriel sur l'adresse électronique suivante : rive-droite-rhone-lyon@mail.registre-numerique.fr
Les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de l'enquête sont annexées au registre d'enquête ouvert au siège de l'enquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public à la direction départementale des territoires -service eau nature et risques - guichet unique au 165 rue Garibaldi 69003 Lyon, adresse postale : CS33862 69401 Lyon cedex 03, en mairies de Lyon 1^er, Lyon 2^e, Lyon 3^e et Lyon 7^e et sur le site internet des services de l'État dans le Rhône - www.rhone.gouv.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête, les décisions susceptibles d'intervenir sont:
-la délivrance du permis d'aménager par le maire de Lyon ou un refus
-l'autorisation environnementale valant autorisation loi sur l'eau, autorisation de destruction d'allées et alignements d'arbres, dérogation à la protection des espèces et habitats protégés, assortie de prescriptions par la préfète du Rhône ou un refus.