Grand Dole

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Avis d'enquête publique

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Enquête publique relative au schéma directeur d'assainissement de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole
En exécution de l'arrêté n° AR 2025-012 de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, il est procédé à une enquête publique portant sur le Schéma Directeur d'Assainissement de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole.
Cette enquête publique se déroule du vendredi 25 juillet 2025 09h00 au mardi 26 août 2025 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon a désigné Monsieur Jean-Claude LASSOUT en qualité de commissaire enquêteur.
Consultation du dossier d'enquête :
Consultation du dossier sous forme numérique :
-Au sein du service eau et assainissement, 5 rue Macédonio Melloni - 39100 DOLE, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public (hors fermeture exceptionnelle) sur un poste informatique dédié ;
- Sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique :
https://www.registre-dematerialise.fr/6410
Consultation du dossier sur support papier :
-Dans les Mairies de Dole, Rochefort sur Nenon, Moissey et Tavaux aux jours et heures habituels d'ouverture de ces mairies.
Le public pourra formuler ses observations et propositions :
- Sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l'enquête publique unique, à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6410 ;
- Par voie électronique, depuis le premier jour de l'enquête à 9h00 et jusqu'au dernier jour de l'enquête à 17h00 à l'adresse de messagerie suivante : enquete-publique-6410@registre-dematerialise.fr.
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6410 et donc visibles par tous ;
- Sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l'ouverture de l'enquête publique par le commissaire enquêteur, disponible au sein de l'hôtel de ville de Dole - place de l'Europe - 39 100 DOLE, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public (hors fermeture exceptionnelle)
- Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l'enquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à Communauté d'Agglomération du Grand Dole - A l'attention de M. Jean-Claude LASSOUT, commissaire enquêteur - Place de l'Europe - 39100 DOLE.
Le commissaire enquêteur sera présent lors de permanences aux dates, horaires et lieux suivants :
- Vendredi 25 juillet de 09h00 à 12h00 - Hôtel de Ville de Dole
- Mardi 29 juillet de 09h00 à 12h00 - Mairie de Rochefort-sur-Nenon
- Mardi 29 juillet de 14h00 à 17h00 - Mairie de Moissey
- Jeudi 31 juillet de 14h00 à 17h00 - Mairie de Tavaux
- Mardi 26 août de 14h00 à 17h00 - Hôtel de Ville de Dole
Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de de la Communauté d'agglomération, ainsi que sur le site internet (https://www.registre-dematerialise.fr/6410 ) durant 1 an. A l'issue de la procédure, le préfet du Jura est l'autorité compétente pour approuver le Schéma Directeur d'Assainissement du Grand Dole éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, après avis favorable du Conseil Communautaire du Grand Dole.