Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Publié le 08/09/2025
Référence de l'annonce: LPR-469883300
Avis affichage arrêté du maire, lancement de la procédure de modification simplifiée
Commune de BEAUVALLON (69)
Par arrêté du 25/07/2025, le maire de la commune de Beauvallon(69), commune nouvelle, a décidé de prescrire la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Andéol-le-Château, commune déléguée.
Cette modification porte sur l'intégration des objectifs du Programme Local de l'Habitat du Pays Mornantais dans le PLU et l'ajout d'un bâtiment dans la liste des bâtiments en changement de destination.
Cet arrêté est affiché en mairie de Beauvallon (69) pour une durée de 2 mois à compter du 08/08/2025 et sur le site internet de la commune.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune de Rillieux-la-Pape (69140)
Puy-de-Dôme
Publié le 08/09/2025
Ref. LPR-468689000
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
ENQUETE PUBLIQUE ST GEORGES SUR RENON
Ain
Publié le 08/09/2025
Ref. LPR-470350000-0-1
Enquête publique - Information > Avis au public
MODIF PLU ST JULIEN MOLIN MOLETTE
Loire
Publié le 08/09/2025
Ref. LPR-470329500
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Loire
Publié le 08/09/2025
Ref. LPR-470359500
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Publié le 08/09/2025
Ref. LPR-469883300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Règlement Local de Publicité intercommunale
Ain
Publié le 08/09/2025
Ref. LPR-468545900-0-2