Département de la Moselle

Aménagement Foncier de la Commune de FALCK

Avis d'ouverture d'enquête publique
portant sur l'opportunité, le mode et le périmètre du projet d'aménagement foncier de Falck

La Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de FALCK a décidé, lors de sa séance du 03 décembre 2024, la mise en oeuvre de l'enquête publique portant sur l'opportunité, le mode et le périmètre du projet d'aménagement foncier proposé.
Le dossier d'enquête se décompose des pièces suivantes :
- la proposition de la CCAF (mise en oeuvre d'un aménagement foncier échanges et cessions d'immeubles ruraux et forestiers, délimitation du périmètre d'aménagement foncier et recommandations environnementales) ;
- un plan faisant apparaître le périmètre proposé pour le mode d'aménagement envisagé.
Son périmètre présente des extensions sur la commune de DALEM ;
- l'étude d'aménagement ;
- les informations portées à la connaissance de Monsieur le Président du Département de la Moselle par Monsieur le Préfet ;
- l'analyse éco-paysagère.
L'enquête se déroulera en mairie de FALCK, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 31 mars 2025 à 8 heures au mercredi 30 avril 2025 à 17 heures.
Le dossier d'enquête sera déposé en mairie de FALCK et sera mis à la disposition du public spécifiquement pour l'enquête publique les lundis de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, les mardis de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, les mercredis de 08h30 à 14h30, les jeudis de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 18h30 ainsi que les vendredis de 08h30 à 14h30.
L'ensemble des pièces sera également consultable sur le site internet du Département de la Moselle, à l'adresse suivante :
www.moselle.fr/enquetes-publiques
La mise en place d'un poste informatique en mairie de FALCK permettra, en outre, de consulter le dossier d'enquête.
Monsieur Bernard LEPETITDIDIER, commissaire-enquêteur, désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG se tiendra à la disposition du public en mairie de FALCK, aux dates et heures suivantes :
le jeudi 03 avril de 17h00 à 19h00 ;
le mardi 22 avril de 09h30 à 11h30 ;
le mercredi 30 avril de 14h00 à 17h00.
Pendant la durée de l'enquête, le public et les propriétaires fonciers pourront consigner leurs observations dans un registre ouvert à cet effet, à la mairie de FALCK, ou les adresser par lettre au commissaire-enquêteur (Mairie de FALCK, à l'attention de Monsieur Bernard LEPETITDIDIER, Commissaire-Enquêteur, 1 rue de la Gare, 57550 FALCK).
Les observations du public pourront également être faites par voie électronique jusqu'au mercredi 30 avril 2025 à 17 heures à l'adresse suivante : afafe-falck@registredemat.fr ou sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/afafe-falck
En cas d'empêchement, les propriétaires fonciers pourront se faire représenter par un mandataire dûment habilité.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public transmises par voie postale seront disponible en mairie, et celles transmises par voie électronique seront tenues à la disposition du public sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/afafe-falck
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis au Département de la Moselle et mis en ligne sur le site internet www.moselle.fr
rubrique « Les enquêtes publiques » ainsi qu'en mairie de FALCK pour être tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.