PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Avis d'ouverture d'une enquête publique
Projet d'installation par la société ALOXE FRANCE d'une quatrième ligne de production de PET
recyclé (VACUNITE 2) sur le territoire
de la commune de MESSEIN

Par arrêté préfectoral du 18 avril 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné l'ouverture d'une enquête publique de 33 jours consécutifs, du jeudi 15 mai 2025 au lundi 16 juin 2025 à 18h00, heure de clôture de l'enquête, portant sur la demande présentée par la société ALOXE FRANCE, dont le siège social est situé Parc d'activités Moselle Rive Gauche - 258 rue Alexandre Pourcel - 54 850 MESSEIN :
- demande d'autorisation environnementale portant sur le projet d'installation d'une 4ème ligne de production de PET (polyéthylène téréphtalate) recyclé (VACUNITE 2) au sein de l'emprise ICPE de son site existant situé Parc d'activités Moselle Rive Gauche - 258 rue Alexandre Pourcel sur la commune de MESSEIN (54 850).
Le projet consiste en l'installation d'une 4ème ligne de production de PET recyclé, au sein de l'emprise ICPE actuellement autorisée à l'intérieur du bâtiment de production déjà existant, afin d'augmenter la capacité totale de production de 20 000 tonnes/an, soit une augmentation de 57 %. Cette augmentation implique que le site relève désormais d'une rubrique IED (directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles). Les conditions d'exploitation existantes restent inchangées.
L'enquête publique se déroulera en mairie de Messein, commune d'implantation du projet, désignée siège de l'enquête. Monsieur Francis GÉRARD, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy. Monsieur Pierre NICOLET a été désigné en qualité de suppléant.
Le dossier d'enquête publique, dans lequel figurent notamment une étude d'impact, l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) Grand Est sur cette étude d'impact, le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis, peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête selon les modalités suivantes :
- aux jours et heures d'ouverture habituels au public de la mairie de la commune de Messein (18 allée des Nautoniers - 54 850 MESSEIN) ;
- lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur selon les modalités précisées ci-après ;
- sur le site internet dédié à l'enquête à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/aloxe-messein ;
- sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture de Meurthe-et-Moselle à Nancy.
Toute personne peut demander à obtenir des informations sur le projet en adressant une demande écrite au pétitionnaire par courrier à l'adresse suivante : Société ALOXE FRANCE - À l'attention de Monsieur Dylan SCHOOSE, Parc d'activités Moselle Rive Gauche - 258 rue Alexandre Pourcel - 54 850 MESSEIN ou par courriel à : dylan.schoose@aloxe.one
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après :
- directement auprès du commissaire enquêteur, lors de ses permanences qui se tiendront en mairie de Messein (18 allée des Nautoniers) :
- samedi 24 mai 2025 de 9h00 à 12h00
- mardi 03 juin 2025 de 14h00 à 17h00
- lundi 16 juin 2025 de 15h00 à 18h00
- par correspondance transmise au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Messein - À l'attention de Monsieur Francis GÉRARD, commissaire enquêteur - 51 rue du Bois de Grève - 54 850 MESSEIN ;
- sur le registre d'enquête publique disponible en mairie de Messein, aux jours et heures d'ouverture habituels au public ;
- sur le registre d'enquête publique dématérialisé accessible pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/aloxe-messein
- par courrier électronique à l'adresse suivante :
aloxe-messein@registredemat.fr
À l'issue de la procédure d'instruction, le préfet de Meurthe-et-Moselle pourra accorder ou refuser la demande d'autorisation environnementale. L'autorisation environnementale sera assortie du respect de prescriptions.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur selon les modalités suivantes :
- aux jours et heures habituels d'ouverture au public en mairie de Messein ;
- à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet Claude Érignac - 54 000 Nancy - Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie - Bureau des procédures environnementales et foncières ;
- sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (« Actions de l'Etat » - «Enquêtes et consultations publiques » - « Enquêtes publiques » - «Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs ») ;
- sur le site internet dédié à l'enquête publique :
https://www.registredemat.fr/aloxe-messein