PREFET DU DOUBS

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Avis d'Enquête Publique

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Commune de Saint-Vit

Installation classée
pour la protection de l'environnement

La demande d'autorisation environnementale présentée par la société U LOGISTIQUE pour le passage au seuil SEVESO bas de son entrepôt couvert SV 2 sur le territoire de la commune de Saint-Vit, fera l'objet d'une enquête publique qui se déroulera du 22 septembre 2025 à partir de 9h00 au 22 octobre 2025 jusqu'à 17h00, sur le territoire de cette commune.
M. Gilles OUDOT, commandant de gendarmerie en retraite, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur.
En cas d'empêchement de M. OUDOT, celui-ci sera remplacé par son suppléant, M. Jean-Paul MASSON, chef de service à la DIREN en retraite.
Conformément au code de l'environnement, le dossier soumis à enquête publique comporte une étude d'impact, une étude de dangers et leurs résumés non techniques.
L'autorité environnementale n'a pas rendu d'avis sur l'étude d'impact dans le délai de 2 mois fixé à l'article R122-7 du code de l'environnement.
Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête à la mairie de Saint-Vit, aux jours et heures suivants, sous réserve de dispositions particulières:
- lundi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
- mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
- vendredi et samedi de 8h30 à 12h00.
Le dossier d'enquête et le présent avis d'enquête seront consultables sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs à l'adresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Enquêtes publiques ICPE).
Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall d'entrée - Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Vit, ou adressées directement par écrit en cette mairie (3, place de la mairie 25 410 Saint-Vit) à l'attention de M. OUDOT, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête.
Elles pourront également être transmises par voie électronique du 22 septembre 2025 à partir de 9h00 au 22 octobre 2025 jusqu'à 17h00 à l'adresse suivante :
pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : société U Logistique) ou à l'aide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités).
Elles seront consultables sur ce même site.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Vit aux jours et horaires suivants :
- le lundi 22 septembre 2025 de 14h00 à 16h00,
- le mardi 30 septembre 2025 de 15h30 à 17h30,
- le vendredi 10 octobre 2025 de 9h30 à 11h30,
- le mercredi 22 octobre 2025 de 15h00 à 17h00.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de :
M. Alain GEMMET - 06.03.97.52.13 -
alain.gemmet@cooperative-u.fr
M. Eric JULIEN - 06.37.39.23.65 -
eric.julien@cooperative-u.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie de Saint-Vit, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de l'État dans le Doubs (adresse précitée).
Le Préfet du Doubs est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande déposée par la société U LOGISTIQUE.