Commune d'Ambierle

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Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU

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Par arrêté n°35 du 16/04/2025 le maire d'Ambierle a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°1 du PLU. Le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre FAVIER comme commissaire enquêteur et M.Pierre GRETHA comme commissaire enquêteur suppléant. La personne publique responsable de la modification du PLU est la commune d'Ambierle, représentée par son Maire M. Pascal MUZART. Toute information relative à l'enquête peut être demandée auprès de la Mairie d'Ambierle 29 Cour Saint Charles - 42820 AMBIERLE
04 77 65 60 67 ou par courrier électronique à : contact@mairieambierle.fr
L'enquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs à partir du 30/05/2025 à 9h00 au 13/06/2025 à 17h00 à la Mairie d'Ambierle aux jours et heures habituels d'ouverture les lundi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.ambierle.fr/ ou en version papier et sur poste informatique à la Mairie d'Ambierle.
Pendant la durée de l'enquête, un registre d'enquête sera accessible en mairie, et le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le mardi 10/06/2025 de 9h00 à 12h00. Un rendez-vous peut être pris avec le commissaire enquêteur en dehors de ces horaires, en faire la demande au secrétariat de la mairie d'Ambierle.
Les observations peuvent être transmises sous format électronique sur l'adresse mail suivante : contact@mairieambierle.fr ou par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie d'Ambierle 29 Cour Saint Charles - 42820 AMBIERLE
Les avis des personnes publiques associées sont joints au dossier d'enquête publique. Cet avis est affiché sur les lieux habituels d'affichage de la commune et peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.ambierle.fr/
La modification n°1 du PLU n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale par décision de la mission régionale d'autorité environnementale n°2024-ARA-AC-3585, du 25/10/2024
Au terme de l'enquête, la modification sera approuvée par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie et sur le site internet https://www.ambierle.fr/ pendant un an à compter de la clôture de l'enquête