Avis d'enquête publique

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portant ouverture d'une enquête publique préalable à une demande d'autorisation environnementale formulée par les Etablissements CHIAVERINA, en vue du renouvellement d'une carrière de roches dures, sur le site de Commelle-Vernay (42120)

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Les Etablissements CHIAVERINA dont le siège social est sis 535 rue du Pont 42120 Commelle-Vernay, et représenté par Monsieur CHIAVERINA Jean-Jacques, président, ont formulé une demande d'autorisation environnementale en vue du renouvellement d'une carrière de roches dures sur le site situé à la même adresse, à Commelle-Vernay. Conformément aux dispositions du code de l'environnement, cette autorisation est assujettie à une enquête publique préalable et fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Par arrêté préfectoral n°46/2025 du 28 août 2025, cette enquête publique sera ouverte du lundi 29 septembre 2025 à 14h00 et jusqu'au samedi 8 novembre 2025 à 12h00 inclus, soit une durée de quarante et un (41) jours.
Durant toute la période d'enquête, le dossier de demande d'autorisation est consultable :
- à la mairie de Commelle-Vernay (42120) 519 rue Jules Ferry, siège de l'enquête, en version papier et numérique, aux heures habituelles d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 ;
- sur le site Internet dédié à l'enquête publique, à l'adresse suivante :
https://www.democratie-active.fr/aechiaverina2025/
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier pendant toute la durée de l'enquête publique, auprès des Etablissements CHIAVERINA (adresse de messagerie : contact@chiaverina.fr).
Monsieur Alain BURONFOSSE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Lyon le 16 juillet 2025, assurera, en présentiel, les permanences à la mairie de Commelle-Vernay (42120) - 519 rue Jules Ferry, les :
- mercredi 1er octobre 2025 de 09h00 à 12h00 ;
- lundi 13 octobre 2025 de 14h00 à 17h30 ;
- samedi 18 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 ;
- mardi 4 novembre 2025 de 14h00 à 17h30 ;
- samedi 8 novembre 2025 de 09h00 à 12h00.
Pendant la durée de l'enquête, soit du lundi 29 septembre 2025 à 14h00 et jusqu'au samedi 8 novembre 2025 à 12h00 inclus, des observations ou propositions pourront être formulées :
- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Commelle-Vernay (heures et jours habituels d'ouverture au public et lors des permanences qui y seront tenues par le commissaire enquêteur),
- par correspondance adressée au commissaire enquêteur, Monsieur Alain BURONFOSSE, au siège de l'enquête à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention « Ne pas ouvrir ») : A l'attention de M. le Commissaire enquêteur - Enquête publique préalable à une demande d'autorisation environnementale présentée par les Ets CHIAVERINA - mairie de Commelle-Vernay (42120) - 519 rue Jules Ferry ;
- lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur,
- par voie électronique, sur le registre dématérialisé numérique accessible pendant toute la durée de l'enquête sur le site Internet dédié à l'enquête à l'adresse suivante :
https://www.democratie-active.fr/aechiaverina2025/
- ou à l'adresse de messagerie suivante : aechiaverina2025@democratie-active.fr
Les contributions seront mises en ligne sur le site du registre dématérialisé. Si le contributeur demande l'anonymat, sa contribution sera publiée avec les seules mentions de son prénom et de sa commune de résidence si ces derniers sont fournis.
A l'issue de cette enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la sous-préfecture de Roanne (sur demande préalable à l'adresse : sp-roanne@loire.gouv.fr) ainsi qu'à la mairie de Commelle-Vernay, siège de l'enquête, et en demander, à ses frais, la communication ou la copie. Ces documents resteront à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique. Ils seront mis en ligne sur le site Internet : www.loire.gouv.fr, sous la rubrique « Actions de l'État / Environnement / ICPE». La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera une autorisation environnementale ou un refus au titre de l'article R. 181-2 et R. 181-41 du code de l'environnement, délivrée par le préfet de la Loire.