Avis d'enquête publique

Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique préalable relative à la délimitation des zones d'assainissement collectifs et non collectifs et des eaux pluviales.
Cette enquête est destinée à recueillir les observations du public pour une durée de 33 jours consécutifs, du 3 octobre 2025 à 9 h au 3 novembre 2025 inclus jusqu'à 12 h.
Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la Mairie de CREMEAUX
15 Grand Rue, Place de Pierre Bénite 42260 CREMEAUX
Monsieur Pierre FAVIER est désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon.
Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier soumis à l'enquête ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de CREMEAUX du 3 octobre 2025 à 9 h jusqu'au 3 novembre 2025 inclus 12 h aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie :
le mardi de 8 H 30 à 12 H 15
le mercredi de 9 H 15 à 12 H 15
le jeudi de 8 H 30 à 12 H 15
le vendredi de 8 H 30 à 12 H 15
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune cremeaux.fr.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet.
Les observations sur ce projet pourront également être reçues par le Commissaire enquêteur au plus tard le 3 novembre 2025 jusqu'à 12 h
-par courrier, au siège de l'enquête où toute correspondance doit être adressée, à l'adresse suivante « à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur en MAIRIE 15 Grand Rue, Place de Pierre Bénite 42260 CREMEAUX en précisant sur l'enveloppe la mention ne pas ouvrir
-par courriel à l'adresse suivante :
enquetepubliqueassainissement@cremeaux.fr (cette adresse sera active du 3 octobre 2025 à 9 h au 3 novembre 2025 inclus jusqu'à 12 h).

Monsieur Pierre FAVIER, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations faites sur le projet soumis à enquête publique, en Mairie de CREMEAUX
le vendredi 3 octobre 2025 de 9 h à 12 h
et le vendredi 31 octobre2025 de 9 h à 12 h.
A l'expiration du délai de l'enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire de la commune de CREMEAUX le dossier d'enquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet de la commune (cremeaux.fr) pendant une durée de 1 an à compter de la clôture de l'enquête publique. Il pourra en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi du 17 juillet 1978.
La délimitation des zones d'assainissement collectifs et non collectifs et des eaux pluviales sera ensuite approuvée par délibération du Conseil Municipal de CREMEAUX.