SAINT ETIENNE METROPOLE

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Avis d'enquête publique
du lundi 29 septembre 2025
au vendredi 31 octobre 2025

Relative au Projet de Plan de Mobilité de Saint-Etienne Métropole

Le public est informé qu'une enquête publique est organisée sur le projet de plan de mobilité (PDM) de Saint-Etienne Métropole du lundi 29 septembre 2025 à partir de 9h00, vendredi 31 octobre 2025 jusqu'à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

La personne responsable du projet est Monsieur le président de Saint-Etienne Métropole.

Le siège de Saint-Etienne Métropole (2 avenue Grüner à Saint-Etienne) est désigné siège de l'enquête.

A l'issue de l'enquête, le projet de PDM, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, sera soumis à l'approbation du Conseil métropolitain de Saint-Etienne Métropole.

M. Pascal Majonchi a été désigné président de la commission d'enquête publique, avec MM. Robert Bougerel et Denis Bruneton commissaires enquêteurs titulaires et M. Gérard Rivollier commissaire enquêteur suppléant, par Mme la présidente du Tribunal Administratif de Lyon.

Le dossier d'enquête publique intègre notamment l'avis de l'autorité environnementale n° 2025-ARA-AUPP-1641 du 25 août 2025, en application de l'article R. 122-17 du code de l'environnement qui indique que les Plans de Mobilité doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale et qui prévoit la saisine de l'autorité environnementale.

Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commission d'enquête, seront tenus à la disposition du public du lundi 29 septembre 2025 à partir de 9h00, vendredi 31 octobre 2025 jusqu'à 17h00 inclus (sauf jours fériés, fermeture exceptionnelle ou modifications d'horaires) dans les lieux suivants :
Siège de Saint-Etienne Métropole
2 Avenue Grüner42000 SAINT-ETIENNE
Lundi, mercredi, vendredi : 8h30-12h30 et 13 h 30-17h00 -
Mardi et jeudi : 8h30 - 12h30 et 13h15 - 17h00
Hôtel de ville de Saint-Chamond
Avenue Antoine Pinay 42400 SAINT-CHAMOND
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00 et 13h30-17h30
Hôtel de ville de Rive-de-Gier
Place de la Liberté 42800 RIVE DE GIER
Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00 et 13h30-17h00
Hôtel de ville de Firminy
2 Place du Breuil 42700 FIRMINY
Lundi : 8h30 - 12h30 et 13h30-17h00 ; Mardi, mercredi, vendredi : 8h30 - 12h00 et 13h30 -17h00 ; Jeudi : 8h30 - 12h00 et 13h30 -18h00
Hôtel de ville d'Andrézieux-Bouthéon
5 Avenue du Parc 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
Lundi et mercredi : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 18h00
Mardi, jeudi, vendredi : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Les pièces du dossier et un registre numérique dématérialisé seront également accessibles, pendant toute la durée de l'enquête, depuis le site internet de Saint-Etienne Métropole :
https://www.saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques
Le dossier d'enquête publique sera également disponible, durant l'enquête, depuis un poste informatique à l'accueil de Saint-Etienne-Métropole (2 avenue Grüner, 42000 Saint-Etienne), aux heures ouvrées mentionnées ci-dessus.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de SAINT-ETIENNE METROPOLE dès la publication du présent avis.
Le public pourra également prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions lors des permanences de la commission d'enquête, tenues dans les lieux suivants :
Siège de Saint-Etienne Métropole
2 Avenue Grüner
42000 SAINT-ETIENNE
Lundi 29 septembre, de 14h00 à 17h00
Hôtel de ville de Saint-Chamond
Avenue Antoine Pinay 42400 SAINT-CHAMOND
Lundi 6 octobre, de 9h00 à 12h00
Hôtel de ville de Rive-de-Gier
Place de la Liberté 42800 RIVE DE GIER
Vendredi 24 octobre, de 14h00 à 17h00
Hôtel de ville de Firminy
2 Place du Breuil 42700 FIRMINY
Mardi 14 octobre, de 9h00 à 12h00
Hôtel de ville d'Andrézieux-Bouthéon
5 Avenue du Parc 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
Jeudi 30 octobre, de 14h00 à 17h00
Les observations et propositions peuvent également être adressées par courrier, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la commission d'enquête ; Enquête publique sur le projet de Plan de Mobilité de Saint-Etienne Métropole ; SAINT-ETIENNE METROPOLE ; 2 Avenue Grüner ; CS 80257 ; 42006 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
A l'issue de l'enquête et dans un délai d'un mois, la commission d'enquête adressera une copie de son rapport et de ses conclusions à la présidente du Tribunal administratif de Lyon et au président de Saint-Etienne Métropole. Ce dernier les mettra à disposition du public, sans délai, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Dans les mêmes conditions, ces documents seront accessibles au siège de Saint-Etienne Métropole et sur son site internet à l'adresse suivante :
https://www.saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques
Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci au siège de Saint-Etienne Métropole, ainsi que dans toutes les mairies des communes du ressort territorial, en un lieu accessible au public en tout temps.