COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE

Approbation de la modification simplifiée n°4 du
PLU de Saint-Julien-Molin-Molette

Mise à disposition du public

La modification simplifiée a pour objet de faire évoluer le PLU, sur la zone 1AU en ce qui concerne l'OAP (orientation d'aménagement et de programmation) et le règlement de cette zone, notamment l'article 11 afin de faciliter l'implantation d'un hameau léger.
Elle a été approuvée par délibération du conseil municipal le 21 octobre 2021.
Cette délibération est publiée sur le site de la mairie à compter du 29 octobre 2025.