Enquête publique - Information > Avis au public

Avis de consultation 28/4 AU 23/05 -MALATAVERNE

Loiret

Publié le 07/04/2025

Référence de l'annonce: LDL-455277900


PRÉFET DE LA DRÔME



INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT



Avis de consultation du public sur un dossier d'enregistrement sur la commune de MALATAVERNE (26780)


Par arrêté préfectoral du 2 avril 2025, une consultation du public est ouverte du lundi 28 avril 2025 au vendredi 23 mai inclus, relative à la demande d'enregistrement présentée par la société EIZASA S.L. pour un entrepôt logistique situé sur la commune de MALATAVERNE, 310 Avenue des éoliennes.
Un exemplaire du dossier est déposé en mairie MALATAVERNE et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit: du lundi au vendredi, 8h-12h et 13h-17h.
Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'Etat en Drôme (www.drome.gouv.fr), dans la rubrique - Publications - Publications légales et avis - Accès aux différentes publications - Installation Classée pour l'Environnement - ICPE Procédure d'enregistrement.
Toute personne intéressée pourra formuler ses observations, pendant la durée de consultation du public:
- sur le registre déposé en mairie de MALATAVERNE
- par lettre à la DDPP - service environnement - 33 avenue de romans - 26 904 VALENCE Cedex 9,
- par courriel: à ddpp-icpe@drome.gouv.fr
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté d'enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté de refus.
L'autorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de la Drôme.

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Ref. LDL-455277900

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