PREFET DE LA MEUSE

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Avis de consultation du public
(Article L.181-10-1 du Code de l'environnement)

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Demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT, BOVÉE-SUR-BARBOURE et MAUVAGES

Par arrêté préfectoral n°2025-1870 du 16 septembre 2025, il est prescrit une consultation du public, par voie électronique (consultation parallélisée), du mercredi 15 octobre 2025 au jeudi 15 janvier 2026 (soit 3 mois consécutifs), sur la demande présentée par la société TotalÉnergies Renouvelables France, en vue d'obtenir une autorisation d'exploiter un parc éolien de 5 machines sur le territoire des communes de DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT, de BOVÉE-SUR-BARBOURE et de MAUVAGES.
Responsable du projet :
Le responsable du projet est M. Amaury BOUCHEREAU, chef de Projet auprès de la société TotalÉnergies Renouvelables France, auprès duquel toute information pourra être sollicitée, par courriel, à l'adresse suivante : amaury.bouchereau@totalenergies.com
Modalités de consultation du dossier :
Le dossier de la consultation, incluant notamment l'étude d'impact, est accessible :
- sur support papier, en mairie de DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT, siège de la consultation, aux jours habituels d'ouverture des bureaux de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur
- sur le site internet des services de l'État en Meuse : https://www.meuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Participation-du-public/Consultations-en-cours-ou-a-venir
- sur le site internet de la consultation dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6682/
- à la préfecture de la Meuse - 40 rue du bourg à BAR-LE-DUC du lundi au vendredi de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00, où un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public
Le dossier sera également disponible en version numérisée, dans les mairies des communes situées dans le périmètre d'affichage réglementaire et énumérées ci-après : BOVÉE-SUR-BARBOURE, BROUSSEY-EN-BLOIS, DELOUZE-ROSIÈRES, HOUDELAINCOURT, MARSON-SUR-BARBOURE, MAUVAGES, MÉLIGNY-LE-GRAND, MÉLIGNY-LE-PETIT, MONTIGNY-LES-VAUCOULEURS, NAIVES-EN-BLOIS, REFFROY, SAINT-JOIRE, SAUVOY, TRÉVERAY, VAUCOULEURS, VILLEROY-SUR-MÉHOLLE et VOID-VACON.
Le dossier mis à disposition du public est amené à évoluer : les avis des services réglementairement obligatoires (ou la mention d'une absence d'avis à l'issue des délais impartis), de l'autorité environnementale, des collectivités territoriales concernées, et les réponses éventuelles du porteur de projet aux avis et aux observations du public, seront mis en ligne au fur et à mesure de leur émission sur le site de la consultation, ainsi que les éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.
Désignation du commissaire enquêteur :
Par ordonnance du 24 décembre 2024, M. Thierry MARCHAL a été nommé commissaire enquêteur titulaire et M. Francis GÉRARD, commissaire enquêteur suppléant.
M. Francis GÉRARD assurera la conduite de cette consultation suite à un empêchement de M. Thierry MARCHAL.
Lieu et dates des réunions publiques :
Sous la présidence du commissaire enquêteur, et en présence du pétitionnaire, deux réunions publiques d'information et d'échanges sont prévues sur la commune de DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT (salle polyvalente - rue du grand pont) :
- une réunion publique d'ouverture, le mercredi 22 octobre 2025 à 18 heures ;
- une réunion publique de clôture, le lundi 5 janvier 2026 à 18 heures.
À l'issue de chaque réunion, un compte rendu sera rédigé par le commissaire enquêteur et inséré sur le site internet dédié à la consultation.
Lieu et dates des permanences :
Le commissaire enquêteur tiendra également deux permanences en mairie de DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT
- le mercredi 12 novembre 2025 de 10h00 à 12h00

- le vendredi 12 décembre 2025 de 15h00 à 17h00
Observations et proposition du public :
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- sur le registre dématérialisé disponible sur : https://www.registre-dematerialise.fr/6682/
également accessible sur le site internet des services de l'État dans la Meuse, précédemment indiqué.
- par courrier électronique à l'adresse suivante : consultation-du-public-6682@registre-dematerialise.fr
- lors des réunions publiques d'ouverture et de clôture
- lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur
- par courrier adressé à l'attention de M. le commissaire enquêteur, à la mairie de DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT située 66 grande rue - 55130 DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT
Toute observation parvenue après le jeudi 15 janvier 2026 ne pourra être prise en compte.
Mise à disposition du rapport et des conclusions :
Le commissaire enquêteur rendra public son rapport, assorti de ses conclusions motivées, sur le site internet de la consultation, au plus tard à la date de publication de la décision du préfet, et pendant une durée d'un an.
Décision prise en cours de consultation :
En cas de rejet de la demande dans les conditions prévues à l'article R 181-34 du Code de l'environnement durant la consultation du public, la décision du rejet sera publié sur le site internet dédié à la consultation et elle mettra fin à la phase d'examen et de consultation du public.
Décision prise à l'issue de la consultation du public :
L'autorité compétente pour statuer est le Préfet de la Meuse.La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté d'autorisation environnementale, assorti de prescriptions à respecter, ou un arrêté de refus.