PREFET DE LA MEUSE

Avis d'Enquête Publique
(Code de l'environnement)
Travaux de remise en fond de vallée du ruisseau
de Beauchamp
Territoire de la commune de Clermont-en-Argonne

L'arrêté préfectoral n° 2025-758 du 9 mai 2025 prescrit l'enquête publique relative à la demande de déclaration d'intérêt général concernant les travaux de remise en fond du ruisseau du Beauchamp sur le territoire de de la commune de Clermont-en-Argonne, travaux relevant du régime de la déclaration Loi sur l'eau.
Cette enquête est organisée du jeudi 12 juin 2025 au lundi 30 juin 2025 (fin de l'enquête à 19h00), soit pendant une durée de 19 jours, sur le territoire de la commune de Clermont-en-Argonne.
La personne responsable du projet est M. le Président du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de l'Aisne Supérieure (SMAVAS), 50 avenue de Pertison - 51800 SAINTE-MENEHOULD - 06.32.41.72.59 smavas5155@gmail.com auprès duquel toute information pourra être sollicitée.
M. Michel RAMPONT, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, conduira cette enquête.
En cas d'empêchement, cette mission sera assurée par M. Fabien POZZI, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
À compter du premier jour d'enquête et pendant toute sa durée :
- le dossier comprenant notamment le descriptif des travaux (emplacement, nature, incidences...) sera déposé sur supports papier et numérique à la mairie de Clermont-en-Argonne, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d'ouverture (sous réserve de dispositions particulières) ;
- les pièces du dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Meusewww.meuse.gouv.fr onglet : Actions de l'État / rubrique : Environnement - Participation du public - Consultations en cours ou à venir ;
- un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public, à la Préfecture de la Meuse - 40 rue du bourg à BAR-LE-DUC - du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 (jours ouvrables).
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet et tenu à la disposition du public en mairie de Clermont-en-Argonne.
Les observations pourront également être adressées par écrit à la mairie de Clermont-en-Argonne (Place de la République - 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE), à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d'enquête.
Elles seront tenues à la disposition du public.
Le public pourra également transmettre ses observations, par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr
Ces observations seront transmises au commissaire enquêteur et consultables sur le site internet des services de l'État de la Meuse.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes, à la mairie de Clermont-en-Argonne :
- le jeudi 12 juin 2025 de 10h00 à 12h00,
- le mardi 24 juin 2025 de 16h00 à 18h00
- le lundi 30 juin 2025 de 17h00 à 19h00 (fin de l'enquête).
À l'issue de cette enquête, le commissaire enquêteur transmettra, dans un délai d'un mois, au Préfet de la Meuse et à la Présidente du Tribunal administratif de Nancy, ses rapport, conclusions et avis.
Ces documents seront ensuite adressés au président du SMAVAS et au maire de Clermont-en-Argonne pour être tenus à la disposition du public pendant un an.
Ils seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la Meuse.
Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite.
À l'issue de l'instruction réglementaire, la décision prise par le Préfet de la Meuse est une déclaration d'intérêt général, ou un refus.